Achat terrain agricole
TEMKINA
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acuérir le terrain agricole de mon oncle décédé.
Y a t'il préemption de la safer ?
Merci
Je souhaite acuérir le terrain agricole de mon oncle décédé.
Y a t'il préemption de la safer ?
Merci
4 réponses
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Bonsoir,
"Y a t'il préemption de la safer ? "
C'est à la SAFER de décider si elle préempte ou non.
Cordialement
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Merci
mais suis-je prioritaire en tant quu membre de la famille au troisème dégré.
Quel est le texte de loi exact ?
merci -
c'est possible mais pas obligatoire.
Avez-vous vous même une formation pouvant justifier une exploitation agricole de ce terrain?
Savez-vous s'il y a des jeunes agriculteurs dans cette zone? -
Si la SAFER décide de préempter, c'est elle qui est prioritaire. C'est le principe de la préemption.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...