Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat terrain agricole

TEMKINA Messages postés 2 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite acuérir le terrain agricole de mon oncle décédé.
Y a t'il préemption de la safer ?
Merci
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 446
 
Bonsoir,

"Y a t'il préemption de la safer ? "

C'est à la SAFER de décider si elle préempte ou non.

Cordialement
0
Réponse 2 / 4
TEMKINA Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci
mais suis-je prioritaire en tant quu membre de la famille au troisème dégré.
Quel est le texte de loi exact ?
merci
0
Réponse 3 / 4
cacahuéte46000 Messages postés 653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   327
 
c'est possible mais pas obligatoire.
Avez-vous vous même une formation pouvant justifier une exploitation agricole de ce terrain?
Savez-vous s'il y a des jeunes agriculteurs dans cette zone?
0
Réponse 4 / 4
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 446
 
Si la SAFER décide de préempter, c'est elle qui est prioritaire. C'est le principe de la préemption.

Cordialement
0

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
frais notariés pour achat terrain agricole
viny -
mk -

38 réponses
interet débiteur ?
nieves -
DJ MAK -

26 réponses
"Opération à venir" Crédit Agricole
Lio45125 -
Jo -

4 réponses