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Achat terrain agricole

TEMKINA Messages postés 2 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite acuérir le terrain agricole de mon oncle décédé.
Y a t'il préemption de la safer ?
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

"Y a t'il préemption de la safer ? "

C'est à la SAFER de décider si elle préempte ou non.

Cordialement
0
Réponse 2 / 4
TEMKINA Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci
mais suis-je prioritaire en tant quu membre de la famille au troisème dégré.
Quel est le texte de loi exact ?
merci
0
Réponse 3 / 4
cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre 327
 
c'est possible mais pas obligatoire.
Avez-vous vous même une formation pouvant justifier une exploitation agricole de ce terrain?
Savez-vous s'il y a des jeunes agriculteurs dans cette zone?
0
Réponse 4 / 4
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Si la SAFER décide de préempter, c'est elle qui est prioritaire. C'est le principe de la préemption.

Cordialement
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