Rupture conventionnelle
benette
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caroledu92 Messages postés 14796 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 - 5 nov. 2012 à 12:49
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beck shop squad
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dimanche 4 novembre 2012
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4 novembre 2012
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4 nov. 2012 à 10:25
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bonjours,
il me semble que t'on patrons ne peut pas licencier quelqu'un pour seul motif de d'arrêt maladie à répétition, il doit faire une contre expertise médical et là c'est compliqué car beaucoup d'entreprise font appel à des sociétés privé pour se genre chose, mais la contre visite ne peut être effectué, normalement que par un médecin de la sécu missionné et accrédité, par la préfecture, pour rentré chez toi il doit donné sont nom son numéro de médecin ects, enfin bref sa ne se fait pas comme ça, de plus si il est arrêté par un psy un généraliste n'a pas toute les compétence pour apprécier la pathologie et enfin être en arrêt maladie n'est pas une faute grave il faut prouvé la fraude et sa c'est du ressort de la sécu, de toute manière la question ne ce pose pas vu qu'il demande une rupture conventionnel avec ton patrons.
pour ce qui est du reste je n'en sait rien.
P.S: je trouve étrange que toute la boite soit au courant des condition de l'arrêt et surtout qui lui a prescrit, secret médical oblige même le patrons n'a pas à savoir tout ça, attention au retour de bâtons.
il me semble que t'on patrons ne peut pas licencier quelqu'un pour seul motif de d'arrêt maladie à répétition, il doit faire une contre expertise médical et là c'est compliqué car beaucoup d'entreprise font appel à des sociétés privé pour se genre chose, mais la contre visite ne peut être effectué, normalement que par un médecin de la sécu missionné et accrédité, par la préfecture, pour rentré chez toi il doit donné sont nom son numéro de médecin ects, enfin bref sa ne se fait pas comme ça, de plus si il est arrêté par un psy un généraliste n'a pas toute les compétence pour apprécier la pathologie et enfin être en arrêt maladie n'est pas une faute grave il faut prouvé la fraude et sa c'est du ressort de la sécu, de toute manière la question ne ce pose pas vu qu'il demande une rupture conventionnel avec ton patrons.
pour ce qui est du reste je n'en sait rien.
P.S: je trouve étrange que toute la boite soit au courant des condition de l'arrêt et surtout qui lui a prescrit, secret médical oblige même le patrons n'a pas à savoir tout ça, attention au retour de bâtons.
caroledu92
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5 nov. 2012 à 12:49
5 nov. 2012 à 12:49
Bonjour
Certes, il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, mais il est possible de le faire si l'employeur se trouve dans la nécessité de le remplacer définitivement car son absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise.
Bien sûr, il faut prouver la perturbation !
Certes, il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, mais il est possible de le faire si l'employeur se trouve dans la nécessité de le remplacer définitivement car son absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise.
Bien sûr, il faut prouver la perturbation !
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