prime licenciement et ancienneté Résolu

Question

Bonjour, 
Mon ouvrier carrossier est licencié pour inaptitude medicale le 29/10/2012. Il est rentré le 01/10/2007 puis du 26:04:2010 au 26:08:2010 il a été en maladie professionnelle et du 27:08:2010 au 04:10:2012 il a été en maladie, enfin du 05:10:2012 au 29:10:2012 il a été en conges. Sur son bulletin apparait 60 mois d'ancienneté. Sur quelle ancienneté dois je calculer la prime de licenciement , car en maladie suivant la convention il semblerait que l'ancienneté n'évolue que sur 6 mois , ce qui porterait l'ancienneté a 3 ans et 6 mois et non 60 mois.
Le fait de porter 60 mois sur dernier bulletin n'annule t'il pas cette mesure ?
Cette mesure est 'elle exacte ? Merci

Loulou · Answer

Bonjour 

C'est une inaptitude suite à une maladie professionnelle? 

Quelle est la convention collective?

Son arrêt maladie se terminait le 4 octobre 2012 et il n'a eu que la visite médicale de reprise à quelle date?

Vous lui avez imposé de prendre ses congés payés avant de passer la visite médicale de reprise à la médecine du travail?

BANNOU12 · Answer

C'est une maladie non professionnelle et la convention est le n° 3034 automobile.
Son arret maladie s'arretait bien le 4 octobre et il a passé sa 2.eme visite le 5, c'est le salarié qui a demandé de prolonger avec ses congés.
La convention ne prend en ancienneté que 6 mois de maladie consécutive, donc son ancienneté n'est pas de 60 mois mais de 3 ans et 6 mois.
Le fait de porter 60 mois sur le bulletin de salaire ne porte t'il pas préjudice a la durée d'ancienneté. Merci

Loulou · Answer

Bonjour

Il a eu une visite de pré-reprise pendant l'arrêt maladie?

Prime licenciement et ancienneté

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