Contrat intérim
Tatoum33
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Caro -
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Bonjour,
Mon conjoint s'était inscrit dans une Agence intérim X depuis presque 3 mois, il s'est inscrit récemment dans une autre agence intérim Y. Il a eu une proposition de travail pour le 21/11 par l'agence Y et aujourd'hui une proposition par l'agence X pour une mission de 15 jours à compter du 06/11 ... mais le truc c'est que c'est pour la meme entreprise.
A t il le droit de faire les 15 jours de missions dans la société par l'agence X et de faire la suite à partir du 21/11 dans la meme société par l'autre agence Y...
Il ne sait pas dire non et là on se sent un peu coincé, avons nous le droit ? sachant qu'on avait vu sur un des contrat de l'agence Y qu'il ne pouvait pas postuler pour la meme société par une autre agence...et que l'on risque Amendes...
Pouvez vous me donner votre avis, que faut il que l'on fasse ? en annuler une des 2 ?
Merci pour votre aide.
bonne journée.
Mon conjoint s'était inscrit dans une Agence intérim X depuis presque 3 mois, il s'est inscrit récemment dans une autre agence intérim Y. Il a eu une proposition de travail pour le 21/11 par l'agence Y et aujourd'hui une proposition par l'agence X pour une mission de 15 jours à compter du 06/11 ... mais le truc c'est que c'est pour la meme entreprise.
A t il le droit de faire les 15 jours de missions dans la société par l'agence X et de faire la suite à partir du 21/11 dans la meme société par l'autre agence Y...
Il ne sait pas dire non et là on se sent un peu coincé, avons nous le droit ? sachant qu'on avait vu sur un des contrat de l'agence Y qu'il ne pouvait pas postuler pour la meme société par une autre agence...et que l'on risque Amendes...
Pouvez vous me donner votre avis, que faut il que l'on fasse ? en annuler une des 2 ?
Merci pour votre aide.
bonne journée.
3 réponses
Bonjour
Qu'il en parle carrément à une des 2 agences, ou aux 2
Ce n'est peut-être pas sur le même poste ni pour les mêmes motifs...Ou l'agence X ou Y peut appeler son client pour voir si un seul contrat est possible sur la durée par exemple (si même poste)
Qu'il en parle carrément à une des 2 agences, ou aux 2
Ce n'est peut-être pas sur le même poste ni pour les mêmes motifs...Ou l'agence X ou Y peut appeler son client pour voir si un seul contrat est possible sur la durée par exemple (si même poste)
En fait sur cette entreprise c'est le meme poste, un poste en logistique. Je vais lui dire d'en parler directement aux 2 agences interims au moins il sera fixé.
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
D'abord, la clause d'exclusivité de l'agence d'intérim est interdite, donc nulle. Elle n'a pas à figurer sur le contrat de mission ni ailleurs non plus.
Ensuite, votre mari a en permanence le droit d'accepter ou de refuser une mission.
Enfin, le risque, c'est la nouvelle entreprise qui le prend. En effet, la loi ne permet pas d'enchaîner les missions d'intérim (quelle que soit l'agence) ou de CDD sur un même poste sans respecter un éventuel délai de carence entre les deux missions. Ce délai dépend du motif de chacune des missions. Le non-respect de ce délai entraînerait la requalification du contrat d'intérim en CDI, donc au bénéfice de votre mari.
Pour répondre plus précisément, connaissez-vous ces deux motifs ?
D'abord, la clause d'exclusivité de l'agence d'intérim est interdite, donc nulle. Elle n'a pas à figurer sur le contrat de mission ni ailleurs non plus.
Ensuite, votre mari a en permanence le droit d'accepter ou de refuser une mission.
Enfin, le risque, c'est la nouvelle entreprise qui le prend. En effet, la loi ne permet pas d'enchaîner les missions d'intérim (quelle que soit l'agence) ou de CDD sur un même poste sans respecter un éventuel délai de carence entre les deux missions. Ce délai dépend du motif de chacune des missions. Le non-respect de ce délai entraînerait la requalification du contrat d'intérim en CDI, donc au bénéfice de votre mari.
Pour répondre plus précisément, connaissez-vous ces deux motifs ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...