Forfait et délit de marchandage

zerion
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 30 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2012
- 27 oct. 2012 à 15:26
 Loulou - 27 oct. 2012 à 16:28
Bonjour,

Un prestataire est présent dans nos locaux depuis plus de 10 ans. Quand je m'étonne que mon entreprise ne soit pas exposée au risque de délit de marchandage, on me répond que c'est un contrat au forfait donc le délit de marchandage ne s'applique pas.

J'avoue ne savoir quoi en penser. Dans ma propre expérience passée en SSII, on évitait de rester plus de 18 mois chez un client.

Cdlt,
zerion

1 réponse

Bonjour

Si vous vous posez des questions sur la présence décennale du prestataire dans les locaux de l'entreprise, l'inspection du travail pourra certainement vous donner une réponse plus détaillée que celle faite par votre employeur.
0