Refus de signer l'avenant
METISSES2001
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27 oct. 2012 à 02:26
bats05 - 27 oct. 2012 à 15:50
bats05 - 27 oct. 2012 à 15:50
A voir également:
- Refus signer avenant
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Avenant non signé est-il valable ✓ - Forum salariés
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Refus de signer un avertissement remis en main propre - Forum CDI
2 réponses
tania57
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27 oct. 2012 à 07:25
27 oct. 2012 à 07:25
bjr
ça ne sert à rien d'ouvrir plsieurs post
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5904959-assurances-chomage-et-csp
ça ne sert à rien d'ouvrir plsieurs post
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5904959-assurances-chomage-et-csp
Bonjour,
Vous répondez par lettre recommandé avec accusé de réception que vous n'êtes pas d'accord. Vérifiez si il s'agit d'une modification d'une clause essentielle de votre contrat de travail et si tel est le cas, il ne pourra faire ce changement sans votre accord. Par contre, selon la raison explicite de cette modification de poste, il pourra engager contre vous une procédure de licenciement.
Cordialement
Vous répondez par lettre recommandé avec accusé de réception que vous n'êtes pas d'accord. Vérifiez si il s'agit d'une modification d'une clause essentielle de votre contrat de travail et si tel est le cas, il ne pourra faire ce changement sans votre accord. Par contre, selon la raison explicite de cette modification de poste, il pourra engager contre vous une procédure de licenciement.
Cordialement
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