Fond national de solidarite

mamilou45 Messages postés 2 Statut Membre -
mamilou45 Messages postés 2 Statut Membre - 26 oct. 2012 à 19:59

Bonjour, peut on arreter le versement du fns que ma belle-mere perçoi depuis 30 ans et qui je pense devra etre rembourse par les heritiers.merci de me donner des reponses.

A voir également:

Fond national de solidarite
Reglement national d'urbanisme - Guide
Allocation de solidarité spécifique - Guide
Journée de solidarité contrat 39h - Forum salariés
Exemple de lettre pour demande de fond social - Guide
Fond de commerce - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 776

Oui, mais ça n'empêchera pas le remboursement.

Réponse 2 / 2

mamilou45 Messages postés 2 Statut Membre

bonsoir ,
et merci pour votre reponse car en ce moment nous sommes un peu depasse
cordialement ,mamilou45

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