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3 réponses
Ceux qui vous disent "non" ne connaissent pas le Code monétaire et financier.
Ils vous ont certainement répondu sur la base de l'article 32 la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution devenu article L111-8 Code des procédures civiles d'exécution:
"sans titre exécutoire etc..etc...".
Cet article ne s'applique pas à votre cas (et de plus ne concerne pas que les huissiers mais aussi les société de recouvrement).
Pour les chèques c'est autre chose !
Mais vous en savez plus que moi !
Merci pour le -1 !
Et bravo : vous avez avancé d'un grand pas!
Ils vous ont certainement répondu sur la base de l'article 32 la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution devenu article L111-8 Code des procédures civiles d'exécution:
"sans titre exécutoire etc..etc...".
Cet article ne s'applique pas à votre cas (et de plus ne concerne pas que les huissiers mais aussi les société de recouvrement).
Pour les chèques c'est autre chose !
Mais vous en savez plus que moi !
Merci pour le -1 !
Et bravo : vous avez avancé d'un grand pas!
La réponse trouve entre l'article L 133-72 et l'article L 133-74 du CMF !
Connu des huissiers et huissières et même (vous vous rendez compte, ma pov' dame !) des boîtes de recouvrement.
Connu des huissiers et huissières et même (vous vous rendez compte, ma pov' dame !) des boîtes de recouvrement.
Oui.
Au fait...pourquoi "abusif "?
L'huissier, il faut bien que quelqu'un le paie, pourquoi voulez vous que ce soient les bénéficiaires de vos chèques qui s'en chargent ?
Au fait...pourquoi "abusif "?
L'huissier, il faut bien que quelqu'un le paie, pourquoi voulez vous que ce soient les bénéficiaires de vos chèques qui s'en chargent ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vos reponses le moins un c est parce qu elle n etait pas complete et que je n etais pas satisfaite ne vous en deplaise.
Cela dit je contredit vos dires apres avoir pris connaissances de mes reels droits qui pris par un avocat qui ma bien signaler que seule la banque peut me re lamer des frais ces societees se font payer pour ce qu elles font pourquoi devrait on payer encore pour la gestion du dossier .
Bien cordialement .
Un avocat n'a pu vous dire cela !
De plus quel est le rapport entre cette loi de protection et vos frais "abusifs" ?
De plus, suite à votre dernière réponse : "beaucoup de lois contradictoires'" ..vous avez des exemples ?
Le problème réside dans le fait que vous n'avez pas obtenu la réponse que vous souhaitez.
En fait,c'est tout simple la réponse à votre question : si vous considérez que ces frais ne sont pas dû..ne les payez pas ..
Donc problème réglé !
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte
vous en faites ce que vous voulez, vous êtes majeure et a priori vous n'avez pas besoin de nous.!