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Location Petite surface

Résolu
Atlante007 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 - 24 oct. 2012 à 10:47
Atlante007 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022 - 24 oct. 2012 à 13:17
Bonjour,

Je souhaiterais acheter une chambre pour la mettre en location en région parisienne.
Je trouve des annonces avec des surfaces de 6-8 m2.

Ma question: est-il légal de louer ce genre d'appartement, alors qu'il me semblait que la location ne pouvait se faire que pour un logement décent défini comme plus de 9m2 ou 20 m3.

Cdlt

3 réponses

Réponse 1 / 3
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
24 oct. 2012 à 11:22
Bonjour

A la location : Strictement interdit , voir notamment Article 4

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/


cordialement
0
Réponse 2 / 3
ear
24 oct. 2012 à 11:31
c'est illégale pour du logement classique (loi de 89) par contre il me semble que pour de la courte durée style hôtellerie c'est possible ....
a vérifier avec les experts.
0
Réponse 3 / 3
Atlante007 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2022
24 oct. 2012 à 13:17
Merci pour le réponses.
cdlt
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