Location Petite surface
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Atlante007
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Bonjour,
Je souhaiterais acheter une chambre pour la mettre en location en région parisienne.
Je trouve des annonces avec des surfaces de 6-8 m2.
Ma question: est-il légal de louer ce genre d'appartement, alors qu'il me semblait que la location ne pouvait se faire que pour un logement décent défini comme plus de 9m2 ou 20 m3.
Cdlt
Je souhaiterais acheter une chambre pour la mettre en location en région parisienne.
Je trouve des annonces avec des surfaces de 6-8 m2.
Ma question: est-il légal de louer ce genre d'appartement, alors qu'il me semblait que la location ne pouvait se faire que pour un logement décent défini comme plus de 9m2 ou 20 m3.
Cdlt
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3 réponses
Bonjour
A la location : Strictement interdit , voir notamment Article 4
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
cordialement
A la location : Strictement interdit , voir notamment Article 4
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
cordialement
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