Location Petite surface
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Atlante007
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Atlante007 Messages postés 29 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais acheter une chambre pour la mettre en location en région parisienne.
Je trouve des annonces avec des surfaces de 6-8 m2.
Ma question: est-il légal de louer ce genre d'appartement, alors qu'il me semblait que la location ne pouvait se faire que pour un logement décent défini comme plus de 9m2 ou 20 m3.
Cdlt
Je souhaiterais acheter une chambre pour la mettre en location en région parisienne.
Je trouve des annonces avec des surfaces de 6-8 m2.
Ma question: est-il légal de louer ce genre d'appartement, alors qu'il me semblait que la location ne pouvait se faire que pour un logement décent défini comme plus de 9m2 ou 20 m3.
Cdlt
3 réponses
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Bonjour
A la location : Strictement interdit , voir notamment Article 4
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
cordialement -
c'est illégale pour du logement classique (loi de 89) par contre il me semble que pour de la courte durée style hôtellerie c'est possible ....
a vérifier avec les experts. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...