Question taxe d'habitation/vie en couple mais bail à 1 seul nom
Fillco
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 27 oct. 2016 à 18:23
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doris33
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27 oct. 2016 à 15:20
27 oct. 2016 à 15:20
Bonjour,
il semble que vous étiez déjà toutes les informations, s'il n'est pas sur le bail, il est considéré effectivement hébergé à titre gratuit, et votre TH sera impactée par sa présence au 01 01 2017 et donc ses revenus 2016 pris en compte.
Sa participation aux frais reste à régler entre vous (comme vous semblez le faire) et l'état ne viendra pas vérifier quoique ce soit. Surtout que comme vous le soulignez, vous n'avez pas d'apl donc aucun souci de ce côté-là.
S'il doit partir de votre domicile courant 2017, à vous de voir si vous pouvez/souhaitez réclamer le surplus de TH qu'aura engendré sa présence chez vous.
il semble que vous étiez déjà toutes les informations, s'il n'est pas sur le bail, il est considéré effectivement hébergé à titre gratuit, et votre TH sera impactée par sa présence au 01 01 2017 et donc ses revenus 2016 pris en compte.
Sa participation aux frais reste à régler entre vous (comme vous semblez le faire) et l'état ne viendra pas vérifier quoique ce soit. Surtout que comme vous le soulignez, vous n'avez pas d'apl donc aucun souci de ce côté-là.
S'il doit partir de votre domicile courant 2017, à vous de voir si vous pouvez/souhaitez réclamer le surplus de TH qu'aura engendré sa présence chez vous.
27 oct. 2016 à 17:08
Merci de votre réponse.
Donc d'après ce que vous me dites, je ne risque rien à le faire participer aux frais dans le sens où il n'y aura pas de vérifications pour voir si c'est bien "à titre gratuit" ?
Pourriez-vous svp m'expliquer plus en détails ce que vous voulez dire par là?
Désolé mais j'ai encore une petite question. Si j'ai bien compris, la domiciliation de mon compagnon à mon adresse sera faite lors de sa déclaration d'impôts sur le revenu en 2017. C'est à ce moment là qu'il devra joindre l'attestation d'hébergement à titre gratuit c'est ça?
Merci d'avance
27 oct. 2016 à 17:14
Supposons que votre TH 2017 soit augmentée par rapport à ce que vous payez habituellement, et qu il ne soit plus joignable, cela vous poserait il un problème ou pas ? Accepteriez vous de ne rien lui réclamer ?
Je pose la question sans aucun jugement.