Location bail commercial à une sté : TVA ?
CAROLINE II
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chomir73 -
chomir73 -
BONJOUR,
Je vous remercie de bien vouloir répondre à cette question :
Je viens pour la 1ère fois de louer un local commercial appartenant à mon fils partit à l'étranger, de ce fait, j'ai établi un bail commercial de 3.6.9 ANS à une STE.
Le service comptable de cette STE m'a demandé des quittances de loyer que j'ai établi.
Une nouvelle demande vient de m'être soumise : établir les quittances de loyer en H.T. et faire ressortir la T.V.A.
Quelle est l'incidence pour mon fils d'accepter cette T.V.A. ?
Est-ce obligatoire ?
De quel taux est cette T.V.A. sur un bail commercial ?
Je vous remercie par avance de répondre à mes questions.
Cordialement.
Je vous remercie de bien vouloir répondre à cette question :
Je viens pour la 1ère fois de louer un local commercial appartenant à mon fils partit à l'étranger, de ce fait, j'ai établi un bail commercial de 3.6.9 ANS à une STE.
Le service comptable de cette STE m'a demandé des quittances de loyer que j'ai établi.
Une nouvelle demande vient de m'être soumise : établir les quittances de loyer en H.T. et faire ressortir la T.V.A.
Quelle est l'incidence pour mon fils d'accepter cette T.V.A. ?
Est-ce obligatoire ?
De quel taux est cette T.V.A. sur un bail commercial ?
Je vous remercie par avance de répondre à mes questions.
Cordialement.
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