Location bail commercial à une sté : TVA ?

CAROLINE II Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012 - Modifié par kasom le 23/10/2012 à 00:03
 chomir73 - 23 oct. 2012 à 08:50
BONJOUR,

Je vous remercie de bien vouloir répondre à cette question :

Je viens pour la 1ère fois de louer un local commercial appartenant à mon fils partit à l'étranger, de ce fait, j'ai établi un bail commercial de 3.6.9 ANS à une STE.
Le service comptable de cette STE m'a demandé des quittances de loyer que j'ai établi.
Une nouvelle demande vient de m'être soumise : établir les quittances de loyer en H.T. et faire ressortir la T.V.A.
Quelle est l'incidence pour mon fils d'accepter cette T.V.A. ?
Est-ce obligatoire ?
De quel taux est cette T.V.A. sur un bail commercial ?

Je vous remercie par avance de répondre à mes questions.

Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Vous trouverez la réponse en suivant ce lie ci-dessous (Si vous arrivez à l'ouvrir, sinon reposez la question sur google)


fr.viadeo.com/fr/questions/repondre/?questionId=0026rz5mkb95auo
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