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RT2012 - Immeuble - 1ier janvier 2013

Résolu
dalisse Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012 - 21 oct. 2012 à 14:32
dalisse Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012 - 21 oct. 2012 à 15:19
Bonjour,

Je me pose une question sur un cas concret :

Partons sur un immeuble de 5 appartements :
- Ils sont en RT 2005 (pas de BBC)
- 70% des appartements sont achetés
- Les clés seront remises au 29 Novembre 2012


Au 1ier 2013 :
1 - Les 30% d'appartement restants devront-ils passé en RT2012 ?
2 - Ou ils peuvent rester en RT2005 pour une vente en 2013 ?

Merci à vous
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
21 oct. 2012 à 15:00
Bonjour,

"1 - Les 30% d'appartement restants devront-ils passé en RT2012 ? "
Non.

"2 - Ou ils peuvent rester en RT2005 pour une vente en 2013 ? "
Oui évidemment. Ce qui compte c'est la date de construction, pas la date de vente.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
dalisse Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012
21 oct. 2012 à 15:19
Merci!
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