RT2012 - Immeuble - 1ier janvier 2013
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dalisse
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Bonjour,
Je me pose une question sur un cas concret :
Partons sur un immeuble de 5 appartements :
- Ils sont en RT 2005 (pas de BBC)
- 70% des appartements sont achetés
- Les clés seront remises au 29 Novembre 2012
Au 1ier 2013 :
1 - Les 30% d'appartement restants devront-ils passé en RT2012 ?
2 - Ou ils peuvent rester en RT2005 pour une vente en 2013 ?
Merci à vous
Je me pose une question sur un cas concret :
Partons sur un immeuble de 5 appartements :
- Ils sont en RT 2005 (pas de BBC)
- 70% des appartements sont achetés
- Les clés seront remises au 29 Novembre 2012
Au 1ier 2013 :
1 - Les 30% d'appartement restants devront-ils passé en RT2012 ?
2 - Ou ils peuvent rester en RT2005 pour une vente en 2013 ?
Merci à vous
A voir également:
- RT2012 - Immeuble - 1ier janvier 2013
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Cmg janvier 2025 - Guide
- Indice ffb janvier 2025 - Accueil - Droit des assurances
- Âge retraite gardien d'immeuble - Forum copropriété
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