RT2012 - Immeuble - 1ier janvier 2013

Résolu
dalisse Messages postés 3 Statut Membre -  
dalisse Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Je me pose une question sur un cas concret :

Partons sur un immeuble de 5 appartements :
- Ils sont en RT 2005 (pas de BBC)
- 70% des appartements sont achetés
- Les clés seront remises au 29 Novembre 2012

Au 1ier 2013 :
1 - Les 30% d'appartement restants devront-ils passé en RT2012 ?
2 - Ou ils peuvent rester en RT2005 pour une vente en 2013 ?

Merci à vous

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 454
     
    Bonjour,

    "1 - Les 30% d'appartement restants devront-ils passé en RT2012 ? "
    Non.

    "2 - Ou ils peuvent rester en RT2005 pour une vente en 2013 ? "
    Oui évidemment. Ce qui compte c'est la date de construction, pas la date de vente.

    Cordialement
    0
  2. dalisse Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci!
    0

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