Refus autorisation travaux par le maire
flam71
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 21 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2012
-
21 oct. 2012 à 14:13
bulou - 21 oct. 2012 à 15:23
bulou - 21 oct. 2012 à 15:23
A voir également:
- Refus autorisation travaux par le maire
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28775
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 novembre 2024
10 389
21 oct. 2012 à 15:11
21 oct. 2012 à 15:11
Bonjour,
"les places de parking ne sont pas situés sur ma parcelle mais à environ 50 m sur un terrain ne m'appartenant pas mais qui est mis à ma disposition indéfiniment ( arrangement familiale)."
Donc si vous réalisez les travaux, l'un des deux logements n'aura pas de places de parking.
Cordialement
"les places de parking ne sont pas situés sur ma parcelle mais à environ 50 m sur un terrain ne m'appartenant pas mais qui est mis à ma disposition indéfiniment ( arrangement familiale)."
Donc si vous réalisez les travaux, l'un des deux logements n'aura pas de places de parking.
Cordialement
il faut voir ce que dit le PLU de votre commune.D'autre part il faudrait officialiser cet arrangement familial en devenant propriétaire de ce terrain ou du moins d'une surface équivalente au parking.aujourd'hui vous n'êtes pas propriétaire donc vous pouvez perdre ce terrain.des lors l'on comprend le maire qui craint une fois le permis accordé qu'il n'y ait jamais de parking