1/2 part veuf
lilipoupe6030
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fl -
Bonjour,
Je voudrais avoir des renseignements sur la suppression de la 1/2 part pour veuvage, du quotient familial, intervenant pour le calcul des impôts sur le revenu , pour l'année 2013.
Est-il vrai ,et quelles seront les nouvelles modalités d'application, en ce qui concerne cette éventuelle suppression ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement
"Lilipoupe"
Je voudrais avoir des renseignements sur la suppression de la 1/2 part pour veuvage, du quotient familial, intervenant pour le calcul des impôts sur le revenu , pour l'année 2013.
Est-il vrai ,et quelles seront les nouvelles modalités d'application, en ce qui concerne cette éventuelle suppression ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement
"Lilipoupe"
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1 réponse
Je suppose que vous faites référence à la 1/2 part pour personne seule ayant eu des enfants ( anciennement case E puis case L ).
Cette 1/2 part ouvrait un avantage par rapport à une part d'un montant dégressif depuis 2010 (680 € en 2010/ 400 pour 2011 et 120 pour 2012 )
et totalement supprimé pour 2013 ( déclaration à déposer en 2014 ) sauf si au moins un des enfants eu , a été élevé seul pendant 5 ans par le parent.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-9-11&FILE=docFiscale.html
si vous etes veuve ( ou veuf ) et avez eu des enfants.
il faut que vous les ayez élevé seul(e) durant cinq ans pour bénéficier de cette 1/2 part
Cette 1/2 part ouvrait un avantage par rapport à une part d'un montant dégressif depuis 2010 (680 € en 2010/ 400 pour 2011 et 120 pour 2012 )
et totalement supprimé pour 2013 ( déclaration à déposer en 2014 ) sauf si au moins un des enfants eu , a été élevé seul pendant 5 ans par le parent.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-9-11&FILE=docFiscale.html
si vous etes veuve ( ou veuf ) et avez eu des enfants.
il faut que vous les ayez élevé seul(e) durant cinq ans pour bénéficier de cette 1/2 part
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