Droit de passage

villajumelle Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012 - 20 oct. 2012 à 19:17
clairelaurent Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012 - 20 oct. 2012 à 22:16
Bonjour,
Je rencontre actuellement des problèmes avec mes voisins. Mon mari a acheté un terrain il y a 18 ans d'un couple paysan, qui lui a demandé à l'époque un droit de passage de 6 m pour accéder au reste de leur terrain qui était a l'époque agricole. Ils utilisaient des tracteurs. Entre temps d'autres maisons ce sont construites pour laquelle nous avons donnée gracieusement un droit de passage. Un de nos voisins possèdent des camions qu'ils utilisent pour sont entreprise. Cela ne nous dérange pas mais lui il nous reproche d'avoir laissé nos visiteurs stationnés leurs voitures sur le chemin. Ceux qui l'empêchent de passer avec ses camions. Il faut savoir que la route est 6 m de largeur. Il nous menasse de faire oppositions sur des travaux que nous avons l'intention d'entreprendre dans notre maison. Il sait bien que sont opposition sera caduque mais il va le faire. Les travaux d'agrandissement de notre maison de touchera pas le chemin. Il pense grande maison, plus de voiture donc il y aura forcement une stationnée sur la route. Il faut savoir il y aura trois garage fermées, 4 places de station dans notre cour pour 4 adulte 4 enfants de moins de 12 ans.
A t il le droit amener ces camions sur notre chemin ?
La loi exige un accès de 4 m. peut on modifier la largeur de la route car il n y a plus de tracteur qui y passe depuis 30 ans ?
Droit il emprunter l'accès le plus directe pour entrer chez lui sans devoir venir devant notre garage car son entrée se situe a 30 m de notre garage ?

merci de votre réponse

1 réponse

clairelaurent Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012
20 oct. 2012 à 22:16
Bonsoir,

Idéalement, il faudrait contacter votre mairie, le service de l'urbanisme, et aussi votre notaire, eux seuls pourraient vous aidez !
Pas toujours sympas les voisins ...
Bon courage.
0