Scandale dans magasin
fabi9962
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19 oct. 2012 à 17:05
Enchanter - 20 oct. 2012 à 18:16
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3 réponses
Bonjour
Attendez que la personne fasse scandale, vous ne dites rien et vous demandez à un huisser de venir constater.
il rédigera un procès-verbal de constatation qui aura valeur juridique puisque l'huissier est assermenté.
Attendez que la personne fasse scandale, vous ne dites rien et vous demandez à un huisser de venir constater.
il rédigera un procès-verbal de constatation qui aura valeur juridique puisque l'huissier est assermenté.
Si vous êtes un magasin avec notoriété publique, vous avez accès à des avocats ... Non ?!
Vous ne pouvez pas filmer les gens sans leur accord, pas plus sur le trottoir.
De plus vous ne pourrez pas déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse, car il faut qu'il soit établi que vous n'avez commis aucun délit.
Vous ne pouvez pas filmer les gens sans leur accord, pas plus sur le trottoir.
De plus vous ne pourrez pas déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse, car il faut qu'il soit établi que vous n'avez commis aucun délit.
fabi9962
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8 juillet 2013
20 oct. 2012 à 16:23
20 oct. 2012 à 16:23
Je sens une légère ironie dans vos propos ... Nous pouvons effectivement, comme tout un chacun faire appel à un avocat, et également comme tout un chacun avoir à lui régler ses honoraires. Ce qui nous déplaît évidemment, car nous considérons que nous sommes dans notre bon droit, et nous ne voyons donc pas pourquoi nous aurions à dépenser ces sommes.
J'attendais une réponse plus étayée. Je ne pense pas être le seul commerçant à avoir connu ce type de déboire, et un retour d'expérience pourrait être profitable.
Merci d'avance
J'attendais une réponse plus étayée. Je ne pense pas être le seul commerçant à avoir connu ce type de déboire, et un retour d'expérience pourrait être profitable.
Merci d'avance
zoulou33
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20 oct. 2012 à 17:15
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Bonjour
Tu peux filmer certes mais il faut l'accord d'une part et d'autre part bien stipulé que cet établissement est sous surveillance et le mettre à l'extérieur de l'établissement.
Le mieux serait de voir comment tu peux régler l'affaire à l'amiable.
Tu peux filmer certes mais il faut l'accord d'une part et d'autre part bien stipulé que cet établissement est sous surveillance et le mettre à l'extérieur de l'établissement.
Le mieux serait de voir comment tu peux régler l'affaire à l'amiable.
zoulou33
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20 oct. 2012 à 17:59
20 oct. 2012 à 17:59
J'ai dit qu'il fallait l'accord pour le faire et donc je lui ai dit que oui mais fallait l'accord.
20 oct. 2012 à 18:16
Comment le qualifier en droit ?