Scandale dans magasin
fabi9962
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Enchanter -
Enchanter -
Bonjour,
je suis responsable d'un commerce qui a pignon sur rue.
nous avons un litige avec un client qui a signé un contrat de prestation de service.
Il estime et prétend que nous l'avons manipulé pour qu'il signe. Nous n'avons jamais fait ça. C'est de la mauvaise foi de sa part. Nous sommes, et avons toujours été, parfaitement honnêtes !
Mais il menace s'il n'est pas remboursé de se planter devant le magasin tous les jours et d'interpeller toutes les personnes qui entrent dans le magasin pour nous traiter de voleurs,etc ... Nous ne voulons pas rembourser car nous estimons que le contrat est parfaitement valide et conforme à la législation. Et nous ne voulons pas céder aux intimidations.
Nous n'allons pas appeler à chaque fois la police, et en plus il mettent longtemps à arriver. Et aussi, il risque de s'éclipser à chaque fois qu'il les verra. Du coup, la police ne voudra plus revenir.
Nous envisageons donc de filmer la personne chaque fois qu'elle fait scandale.
Mais y a-t-il un texte de loi que nous pourrions lui montrer pour lui prouver que ce qu'il fait est illégal et que s'il continue, nous allons porter plainte ?
Merci
je suis responsable d'un commerce qui a pignon sur rue.
nous avons un litige avec un client qui a signé un contrat de prestation de service.
Il estime et prétend que nous l'avons manipulé pour qu'il signe. Nous n'avons jamais fait ça. C'est de la mauvaise foi de sa part. Nous sommes, et avons toujours été, parfaitement honnêtes !
Mais il menace s'il n'est pas remboursé de se planter devant le magasin tous les jours et d'interpeller toutes les personnes qui entrent dans le magasin pour nous traiter de voleurs,etc ... Nous ne voulons pas rembourser car nous estimons que le contrat est parfaitement valide et conforme à la législation. Et nous ne voulons pas céder aux intimidations.
Nous n'allons pas appeler à chaque fois la police, et en plus il mettent longtemps à arriver. Et aussi, il risque de s'éclipser à chaque fois qu'il les verra. Du coup, la police ne voudra plus revenir.
Nous envisageons donc de filmer la personne chaque fois qu'elle fait scandale.
Mais y a-t-il un texte de loi que nous pourrions lui montrer pour lui prouver que ce qu'il fait est illégal et que s'il continue, nous allons porter plainte ?
Merci
3 réponses
Bonjour
Attendez que la personne fasse scandale, vous ne dites rien et vous demandez à un huisser de venir constater.
il rédigera un procès-verbal de constatation qui aura valeur juridique puisque l'huissier est assermenté.
Attendez que la personne fasse scandale, vous ne dites rien et vous demandez à un huisser de venir constater.
il rédigera un procès-verbal de constatation qui aura valeur juridique puisque l'huissier est assermenté.
Si vous êtes un magasin avec notoriété publique, vous avez accès à des avocats ... Non ?!
Vous ne pouvez pas filmer les gens sans leur accord, pas plus sur le trottoir.
De plus vous ne pourrez pas déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse, car il faut qu'il soit établi que vous n'avez commis aucun délit.
Vous ne pouvez pas filmer les gens sans leur accord, pas plus sur le trottoir.
De plus vous ne pourrez pas déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse, car il faut qu'il soit établi que vous n'avez commis aucun délit.
Je sens une légère ironie dans vos propos ... Nous pouvons effectivement, comme tout un chacun faire appel à un avocat, et également comme tout un chacun avoir à lui régler ses honoraires. Ce qui nous déplaît évidemment, car nous considérons que nous sommes dans notre bon droit, et nous ne voyons donc pas pourquoi nous aurions à dépenser ces sommes.
J'attendais une réponse plus étayée. Je ne pense pas être le seul commerçant à avoir connu ce type de déboire, et un retour d'expérience pourrait être profitable.
Merci d'avance
J'attendais une réponse plus étayée. Je ne pense pas être le seul commerçant à avoir connu ce type de déboire, et un retour d'expérience pourrait être profitable.
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment le qualifier en droit ?