Scandale dans magasin

fabi9962 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013 - 19 oct. 2012 à 17:05
 Enchanter - 20 oct. 2012 à 18:16
Bonjour,
je suis responsable d'un commerce qui a pignon sur rue.
nous avons un litige avec un client qui a signé un contrat de prestation de service.
Il estime et prétend que nous l'avons manipulé pour qu'il signe. Nous n'avons jamais fait ça. C'est de la mauvaise foi de sa part. Nous sommes, et avons toujours été, parfaitement honnêtes !

Mais il menace s'il n'est pas remboursé de se planter devant le magasin tous les jours et d'interpeller toutes les personnes qui entrent dans le magasin pour nous traiter de voleurs,etc ... Nous ne voulons pas rembourser car nous estimons que le contrat est parfaitement valide et conforme à la législation. Et nous ne voulons pas céder aux intimidations.

Nous n'allons pas appeler à chaque fois la police, et en plus il mettent longtemps à arriver. Et aussi, il risque de s'éclipser à chaque fois qu'il les verra. Du coup, la police ne voudra plus revenir.

Nous envisageons donc de filmer la personne chaque fois qu'elle fait scandale.
Mais y a-t-il un texte de loi que nous pourrions lui montrer pour lui prouver que ce qu'il fait est illégal et que s'il continue, nous allons porter plainte ?

Merci

3 réponses

Bonjour

Attendez que la personne fasse scandale, vous ne dites rien et vous demandez à un huisser de venir constater.

il rédigera un procès-verbal de constatation qui aura valeur juridique puisque l'huissier est assermenté.
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Qu'est-ce que pourrait bien vouloir dire : Faire Scandale ?
Comment le qualifier en droit ?
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Bonjour

Vous aurez le droit de porter plainte au pénal pour propos diffamatoire et calomnieux.
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Si vous êtes un magasin avec notoriété publique, vous avez accès à des avocats ... Non ?!

Vous ne pouvez pas filmer les gens sans leur accord, pas plus sur le trottoir.

De plus vous ne pourrez pas déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse, car il faut qu'il soit établi que vous n'avez commis aucun délit.
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fabi9962 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013
20 oct. 2012 à 16:23
Je sens une légère ironie dans vos propos ... Nous pouvons effectivement, comme tout un chacun faire appel à un avocat, et également comme tout un chacun avoir à lui régler ses honoraires. Ce qui nous déplaît évidemment, car nous considérons que nous sommes dans notre bon droit, et nous ne voyons donc pas pourquoi nous aurions à dépenser ces sommes.

J'attendais une réponse plus étayée. Je ne pense pas être le seul commerçant à avoir connu ce type de déboire, et un retour d'expérience pourrait être profitable.

Merci d'avance
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zoulou33 Messages postés 36777 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2025 4 967
20 oct. 2012 à 17:15
Bonjour
Tu peux filmer certes mais il faut l'accord d'une part et d'autre part bien stipulé que cet établissement est sous surveillance et le mettre à l'extérieur de l'établissement.
Le mieux serait de voir comment tu peux régler l'affaire à l'amiable.
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Non pour filmer il faut une autorisation préfectorale.
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zoulou33 Messages postés 36777 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 2 février 2025 4 967
20 oct. 2012 à 17:59
J'ai dit qu'il fallait l'accord pour le faire et donc je lui ai dit que oui mais fallait l'accord.
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