Sous travaux génants..que puis-je faire?
lilo2012
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lilo2012 Messages postés 2 Statut Membre -
lilo2012 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà j'ai besoin en urgence de conseil.
Je vis maintenant depuis 1an et demi dans un appartement au red de chausser, je paye en tant et en heure mon loyer, jai relancé pendant 8 mois mon propriétaire car ma salle de bain tombait en ruine ( champignons, fuite, moisissures, murs qui s'effritent, cloque ,plaquo qui tombe..) Tout sa à engendré un dégat important , de plus ce n'etait pas ventiler, ni isoler..les travaux ont fini par ce faire ,il ya maintenant 40 jours..les travaux m'occasionnent du gene, ils ont cassé la salle de bain jusqu'au fondations (obliger de tout refaire, les murs datent de 1930,plus rien ne tient) pour un refaire une dans les normes mais ena ttendant je ne peux ni me laver,ni aller au toilette et ni laver mon linge..je fais comme je peux.
J'ai donc appeler mon proprieaire pour lui demander un geste car cela fait plus de 40 jours, que je sui dans cette situation, je pense etre dan mon droit, il n'a rien voulut savoir et ma meme menacer de m'expulser( mon bail est de 3 ans)...il est de mauvaise foi a demander aux ouvriers de ne pas venir faire de travaux aujourdhui!
-Que puis-je faire?
-Quels sont mes droits face à cete situation?
-Que puis je lui réclamer?
-A til droit de m'expulser juste dut à une mauvaise entente?
( possibilités de preuve darticles du code civil pour preuve)
merci!!!!
cordialement
Voilà j'ai besoin en urgence de conseil.
Je vis maintenant depuis 1an et demi dans un appartement au red de chausser, je paye en tant et en heure mon loyer, jai relancé pendant 8 mois mon propriétaire car ma salle de bain tombait en ruine ( champignons, fuite, moisissures, murs qui s'effritent, cloque ,plaquo qui tombe..) Tout sa à engendré un dégat important , de plus ce n'etait pas ventiler, ni isoler..les travaux ont fini par ce faire ,il ya maintenant 40 jours..les travaux m'occasionnent du gene, ils ont cassé la salle de bain jusqu'au fondations (obliger de tout refaire, les murs datent de 1930,plus rien ne tient) pour un refaire une dans les normes mais ena ttendant je ne peux ni me laver,ni aller au toilette et ni laver mon linge..je fais comme je peux.
J'ai donc appeler mon proprieaire pour lui demander un geste car cela fait plus de 40 jours, que je sui dans cette situation, je pense etre dan mon droit, il n'a rien voulut savoir et ma meme menacer de m'expulser( mon bail est de 3 ans)...il est de mauvaise foi a demander aux ouvriers de ne pas venir faire de travaux aujourdhui!
-Que puis-je faire?
-Quels sont mes droits face à cete situation?
-Que puis je lui réclamer?
-A til droit de m'expulser juste dut à une mauvaise entente?
( possibilités de preuve darticles du code civil pour preuve)
merci!!!!
cordialement
A voir également:
- Sous travaux génants..que puis-je faire?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
bonjour
assigner.
une indemnité en fonction de la gène occasionnée.
cf supra.
non.
art 1719, 1720 et 1721cc;
art 1724cc;
art 4 g) h) m) et r) de la loi de 89;
art 6 a) b) et c) de la loi de 89;
art 10 de la loi de 89.
-Que puis-je faire?
assigner.
-Quels sont mes droits face à cete situation?
une indemnité en fonction de la gène occasionnée.
-Que puis je lui réclamer?
cf supra.
-A til droit de m'expulser juste dut à une mauvaise entente?
non.
( possibilités de preuve darticles du code civil pour preuve)
art 1719, 1720 et 1721cc;
art 1724cc;
art 4 g) h) m) et r) de la loi de 89;
art 6 a) b) et c) de la loi de 89;
art 10 de la loi de 89.
La législation juridique et financière évolue en permanence...