Sous travaux génants..que puis-je faire?
lilo2012
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Modifié par lilo2012 le 19/10/2012 à 12:32
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aie mac
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19 oct. 2012 à 12:38
19 oct. 2012 à 12:38
bonjour
assigner.
une indemnité en fonction de la gène occasionnée.
cf supra.
non.
art 1719, 1720 et 1721cc;
art 1724cc;
art 4 g) h) m) et r) de la loi de 89;
art 6 a) b) et c) de la loi de 89;
art 10 de la loi de 89.
-Que puis-je faire?
assigner.
-Quels sont mes droits face à cete situation?
une indemnité en fonction de la gène occasionnée.
-Que puis je lui réclamer?
cf supra.
-A til droit de m'expulser juste dut à une mauvaise entente?
non.
( possibilités de preuve darticles du code civil pour preuve)
art 1719, 1720 et 1721cc;
art 1724cc;
art 4 g) h) m) et r) de la loi de 89;
art 6 a) b) et c) de la loi de 89;
art 10 de la loi de 89.
lilo2012
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19 octobre 2012
19 oct. 2012 à 13:09
19 oct. 2012 à 13:09
Merci Beaucoupp!!