Licenciement pour inaptitude
sophie1976
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odette113 Messages postés 1 Statut Membre -
odette113 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, je souhaiterai connaitre le calcul des indemnitées de licenciement pour inaptitude car j'ai eu un accident de travail de 18 octobre 2011 qui a ete reconnu le 15nov 2011. j'ai procede aux demarches de licenciement avec mon employeur apres avoir ete reçu par la visite medicale de la medecine du travail ou la docteresse ma indiquee danger immediat car je souffre d'un glissement de vertebres et vu que ma profession etait assistante de vie il ny a pas de possibilite de reclassement possible dans l'association.
j'ai travaille 5 ans en temps partiel et je voudrai connaitre le calcul de mes indemnitées ?et les indemnitéees dont j'ai droit?
le comptable ma dit que j'avais droit a une indemnité de conges payes et indemnites de licenciement
le comptable ma dit qui'il ny aura pas d'indemnites de preavis et que dans le calcul on ma couvert les deux mois legales avant d'obtenir les indemnitées de chomage.
je voudrai m'assuree qu'aucune indemnitée ma ete oubliée car je vis seule avec un enfant de 10 ans et demi et j'ai eu droit a une attribution de logement social et je voudrai securiser mon enfant
et je voudrai partir a 0 sans plus de soucis de banque
je vous remercie d'avance et j'attend avec impatience vos reponses
j'ai travaille 5 ans en temps partiel et je voudrai connaitre le calcul de mes indemnitées ?et les indemnitéees dont j'ai droit?
le comptable ma dit que j'avais droit a une indemnité de conges payes et indemnites de licenciement
le comptable ma dit qui'il ny aura pas d'indemnites de preavis et que dans le calcul on ma couvert les deux mois legales avant d'obtenir les indemnitées de chomage.
je voudrai m'assuree qu'aucune indemnitée ma ete oubliée car je vis seule avec un enfant de 10 ans et demi et j'ai eu droit a une attribution de logement social et je voudrai securiser mon enfant
et je voudrai partir a 0 sans plus de soucis de banque
je vous remercie d'avance et j'attend avec impatience vos reponses
A voir également:
- Licenciement pour inaptitude
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Licenciement pour plainte client - Guide
- Le piège du licenciement pour inaptitude - forum ✓ - Forum licenciement
- Licenciement pour inaptitude - Guide
- Prolongation arrêt maladie après inaptitude forum - Forum invalidité
10 réponses
bjr
si vous etes licenciée pour inaptitude suite à un at votre indemnité est multipliée par 2
salaire brut * 1/5ème * nbre d'années * 2 (si vous avez moins de 10 ans d'ancienneté)
on vous doit vos cp naturellement
et vos deux mois de préavis qui vous seront payés mais que vous n'effectuerez pas
donc la comptable vous a dit que vous serez payé par les assedic deux mois après puisque vous allez toucher ces deux mois par votre employeur
donnez moi votre salaire brut et votre ancienneté je vous dirai à quoi vous attendre
si vous etes licenciée pour inaptitude suite à un at votre indemnité est multipliée par 2
salaire brut * 1/5ème * nbre d'années * 2 (si vous avez moins de 10 ans d'ancienneté)
on vous doit vos cp naturellement
et vos deux mois de préavis qui vous seront payés mais que vous n'effectuerez pas
donc la comptable vous a dit que vous serez payé par les assedic deux mois après puisque vous allez toucher ces deux mois par votre employeur
donnez moi votre salaire brut et votre ancienneté je vous dirai à quoi vous attendre
bonjour je vous remercie d'avoir apporter toute votre attention a ma demande voici les renseignements que vs me demandez
mon salaire brut est de 854.62 euros et j'ai cinq ans d'anciennete
le comptable ma dit ke je navais pas droit au preavis et ma dit entre les conges payes et indemnitees de licenciement j'aurai droit a 1500 euros
pouvez vs me confirmer et me donner les details de chaque operation de façon ke je puisse avoir un modele approprie pour lundi matin
j'ai rdv lundi matin a mon boulot pour recevoir les papiers et mon cheque de mes indemnitees
c'est pour cela que je vous demanderai de me detaille et expliquer de facon que je puisse repondre selon leur interventions
merci beaucoup c'est gentil de votre part
mon salaire brut est de 854.62 euros et j'ai cinq ans d'anciennete
le comptable ma dit ke je navais pas droit au preavis et ma dit entre les conges payes et indemnitees de licenciement j'aurai droit a 1500 euros
pouvez vs me confirmer et me donner les details de chaque operation de façon ke je puisse avoir un modele approprie pour lundi matin
j'ai rdv lundi matin a mon boulot pour recevoir les papiers et mon cheque de mes indemnitees
c'est pour cela que je vous demanderai de me detaille et expliquer de facon que je puisse repondre selon leur interventions
merci beaucoup c'est gentil de votre part
donc 854.62*1/5me * 5 ans = 854.62 * 2 si inaptitude suite à une maladie professionnelle ou à un at = 1709.24
pour le préavis (je pense 2 mois sauf si autre chose sur votre convention collective soit 1709.24 euros
après pour les cp il faut voir ce qu'il vous reste
mon calcul est valable, je le répète, uniquement si licenciement suite à un accident du travail
pour le préavis (je pense 2 mois sauf si autre chose sur votre convention collective soit 1709.24 euros
après pour les cp il faut voir ce qu'il vous reste
mon calcul est valable, je le répète, uniquement si licenciement suite à un accident du travail
bonjour je vous remercie pour la confiance et l'aide que vous m'avez apporter j'irai avec cette feuille et je demanderai comment ils ont calcules et sinon pensez vous qu'il vaut mieux que je me deplace avec une personne du syndicat
merci bon apres midi madame
merci bon apres midi madame
il n'y a pas de delegue syndical helas elle m'avait demande a faire valoir mon du si je voulais une personne de deleguee du personnel mais bon il me semble que si je demande la presence d'un syndicat cgt 13 car c'est une entreprise privee ils me diront certainement les choses.....
je vais contacter par mail ou tel si j'arrive car c'est vendredi aprem et j'attendrai la disposition de la personne pour me deplacer enfin
je vous remercie d'avance et je vous tient au courant pour tous
je vais contacter par mail ou tel si j'arrive car c'est vendredi aprem et j'attendrai la disposition de la personne pour me deplacer enfin
je vous remercie d'avance et je vous tient au courant pour tous
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merci je viens d'envoyer un email a l'union federale de la cgt 13 et j'ai le numeron j'appellerai lundi matin afin que je me fixe un rdv avant et un autre rdv pour la rencontre avec l'employeur
merci pour votre aide et vos renseignements il mont ete tres precieux et contente de faire partie de se site cela me permet de me rassuree
merci pour votre aide et vos renseignements il mont ete tres precieux et contente de faire partie de se site cela me permet de me rassuree
merci pour l'information du coup j'ai eu une personne tres sympathique qui m'a expliquer le deroulement ne pourra me representer car il se trouve des delegues du personnel dans ma societe mais pourra m'expliquer et me confirmer jeudi aprem mes droits et mes indemnitees
par consequent lundi je peux me diriger a l'entreprise pour recup mon cheque et mon solde de tout compte on m'a dit de ne pas le signer pour verification avec un juriste car jai rdv avec une dame qui soccupe a defendre les salaries des associations jeudi aprem et si tout est ok a ce moment la j'envoie le solde de tout compte signe.
je vous tiens au courant et vous remercie pour votre attention bonne soiree et bon we merciiiiii
par consequent lundi je peux me diriger a l'entreprise pour recup mon cheque et mon solde de tout compte on m'a dit de ne pas le signer pour verification avec un juriste car jai rdv avec une dame qui soccupe a defendre les salaries des associations jeudi aprem et si tout est ok a ce moment la j'envoie le solde de tout compte signe.
je vous tiens au courant et vous remercie pour votre attention bonne soiree et bon we merciiiiii
Bonjour sophie
Vous avez été victime d'un accident de travail et déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail.
Des propositions écrites de reclassement vous ont été faites avant que le licenciement ne soit décidé.
Vous avez des délégués du personnel, l'employeur les a consultés avant de vous faire des propositions de reclassement ou de vous licencier?
c'est une obligation pour lui quand il s'agit d'un reclassement ou licenciement d'un salarié suite à un accident du travail.
Vous aviez reçu une convocation à un entretien préalable avant le liceniement et vous avez été assisté par un délégué du personnel lors de l'entretien préalable?
Vous avez six mois pour contester le solde de tout compte. par contre, avant de le signer, vous écrivez:
" Sous réserve du respect de mes droits"
Vous avez été victime d'un accident de travail et déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail.
Des propositions écrites de reclassement vous ont été faites avant que le licenciement ne soit décidé.
Vous avez des délégués du personnel, l'employeur les a consultés avant de vous faire des propositions de reclassement ou de vous licencier?
c'est une obligation pour lui quand il s'agit d'un reclassement ou licenciement d'un salarié suite à un accident du travail.
Vous aviez reçu une convocation à un entretien préalable avant le liceniement et vous avez été assisté par un délégué du personnel lors de l'entretien préalable?
Vous avez six mois pour contester le solde de tout compte. par contre, avant de le signer, vous écrivez:
" Sous réserve du respect de mes droits"
j'ai eu lentretien prealable pour le licenciement suite aux resultats des visites medicales qui me dit dangers immediat que je ne peux reprendre mon poste d'assistante de vie dans la societe suite a un accident de travail je souffre d'un glissement de vertebres et cela ma ete vivement deconseilles de reprendre par le rhumatologue chirurgiens docteur generaliste medecine du travail etc
pour l'entretien prealable je netais pas represente par les delegués et le reclassement dans la societe c'est impossible c ce que m'a repondu ma directrice aucune place pour moi. de toute façon j'ai ete reconnue par la mdph ou lorientation ma ete conseillee.
j'ai rdv avec une juriste de droits de travail jeudi prochain et ma demande de ne rien signer lundi matin au moment ou je vais recup mon solde de tout compte du coup j'ai pris en compte la phrase sous reserve.....je marquerai cela et apres avoir fait la verification je signerai et si ce nest pas le cas pour le montant on me fera un courrier et si pas de reponse on montera un dossier au prudhomme mais bon je n'espere pas en arriver jusque la car je suis une maman dun garçon de 10 ans et je vis une situation monoparentale depuis 4 ans et je voudrai securiser mes arrieres car j'ai vecu et je vis encore dans la precarite cela fait un ans car mon accident de travail date du 18 octobre 2011 et cela a ete une chute fatale dans tous les domaines
j'ai du minscrire au secours catholique pour pouvoir apporter de la nourriture a mon fils car moi pas manger ce netait pas un probleme mais mon enfant hors de question j'ai vecu une periode tres dure a me battre avec la secu la caf qui mavait supprime le rsa suite a ce que j'avais declare de la maladie. j'ai ecrit quatre fois accuser reception pour avoir gain de cause car je vivais avec 400 euros par mois impossible nont jamais rien voulu savoir et du coup mont supprime le rsa du jour au lendemain
je vous remercie de votre attention et pour votre aide bonne soiree merci
pour l'entretien prealable je netais pas represente par les delegués et le reclassement dans la societe c'est impossible c ce que m'a repondu ma directrice aucune place pour moi. de toute façon j'ai ete reconnue par la mdph ou lorientation ma ete conseillee.
j'ai rdv avec une juriste de droits de travail jeudi prochain et ma demande de ne rien signer lundi matin au moment ou je vais recup mon solde de tout compte du coup j'ai pris en compte la phrase sous reserve.....je marquerai cela et apres avoir fait la verification je signerai et si ce nest pas le cas pour le montant on me fera un courrier et si pas de reponse on montera un dossier au prudhomme mais bon je n'espere pas en arriver jusque la car je suis une maman dun garçon de 10 ans et je vis une situation monoparentale depuis 4 ans et je voudrai securiser mes arrieres car j'ai vecu et je vis encore dans la precarite cela fait un ans car mon accident de travail date du 18 octobre 2011 et cela a ete une chute fatale dans tous les domaines
j'ai du minscrire au secours catholique pour pouvoir apporter de la nourriture a mon fils car moi pas manger ce netait pas un probleme mais mon enfant hors de question j'ai vecu une periode tres dure a me battre avec la secu la caf qui mavait supprime le rsa suite a ce que j'avais declare de la maladie. j'ai ecrit quatre fois accuser reception pour avoir gain de cause car je vivais avec 400 euros par mois impossible nont jamais rien voulu savoir et du coup mont supprime le rsa du jour au lendemain
je vous remercie de votre attention et pour votre aide bonne soiree merci
Bonjour
Est-ce l'avis des délégués du personnel a été demandé par l'employeur pour le reclassement ou le licenciement et cela même si vous avez été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise.
L'employeur a obligation de demandé l'avis des délégués du personnel avant tout reclassement ou licenciement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Si cela n''a pas été fait c'est une entrave à la fonction des représentants du personnel et un vice de procédure concernant votre licenciement.
L'entrave à la fonction des représentant du personnel est punissable d'emprisonnement.
" L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié victime d'un accident du travail doit être recueilli après que l'inaptitude de l'intéressé a été constatée dans les conditions légales et avant la proposition d'un poste de reclassement approprié à ses capacités. (Cass. Soc. du 28 octobre 2009; pourvoi n° 08-42804)."
" Un licenciement prononcé en méconnaissance de ces dispositions est constitutif du délit d'entrave. (Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 26 janvier 1993; Bull. Crim. n° 43)."
Est-ce l'avis des délégués du personnel a été demandé par l'employeur pour le reclassement ou le licenciement et cela même si vous avez été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise.
L'employeur a obligation de demandé l'avis des délégués du personnel avant tout reclassement ou licenciement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Si cela n''a pas été fait c'est une entrave à la fonction des représentants du personnel et un vice de procédure concernant votre licenciement.
L'entrave à la fonction des représentant du personnel est punissable d'emprisonnement.
" L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié victime d'un accident du travail doit être recueilli après que l'inaptitude de l'intéressé a été constatée dans les conditions légales et avant la proposition d'un poste de reclassement approprié à ses capacités. (Cass. Soc. du 28 octobre 2009; pourvoi n° 08-42804)."
" Un licenciement prononcé en méconnaissance de ces dispositions est constitutif du délit d'entrave. (Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 26 janvier 1993; Bull. Crim. n° 43)."
bonjour je viens de recuperer ce matin mon solde du et mon cheque de mes indemninitées qui s'eleve a 1500 euros j'ai eu droit a 947 euros pour le montant brut et 857 euros dindemnitées de licenciement c tres peu sachant que 'jai eu un accident de travail le 18 octobre 2011 qui a ete reconnu jusqu'a fin avril ensuite a partir du 1er mai j'ai ete en maladie jusqu'a fin septembre
mon contrait etait de 110h jusqu'au mois de mai et apres j'avais demander a revoir le contrat pour baisser le nbre d'heures a 90h car je devais moccuper a faire les demarches aupres de l'uniformation pour m'accorder une formation dans la societe pour faire aide medicale psychologie
je n'ai eu droit a aucun preavis car la medecine du travail mavait indiquer danger immediat et reconversion professionnelle assez rapidement
je travaillais dans une association comme assistante de vie et je suis tombee de ma hauteur suite a de grosses douleurs qui etait apres examens un glissement de vertebres qui pendant 3 mois j'ai eu beaucou de mal a me deplacer
ma question serait est ce normal de recevoir comme indemnitees la somme que j'ai indiqué et me detailler si possible le calcul
et mon autre question est est ce normal que pendant ma periode de maladie le rsa ma ete suprime alors que je navais plus aucun revenu juste mon apl et allocation soutien familial c'est a dire pendant 7 mois j'ai vecu avec seulement 400 euros et lorsque jai fait reclamation au conseil general en envoyant a mes frais avec accuse reception mon dossier indiquant tous les document montrant que je vivais sous le seuil de pauvrete car javais envoye des attestions d'asistantes sociale mentionnant mes gros soucis financiers mais rien na fait
alors je voudrai savoir si je peux avoir un recours pour un recapitulatif car je me trouve drolement dans le besoin car la banque et jai eu une attribution d'appartement non meuble alors que je quitte un meuble et je saurai dans le besoin car je vis seule avec mon fils de 10 ans et demi
je vous remercie d'avance et j'attend avec impatience vos reponses merci
mon contrait etait de 110h jusqu'au mois de mai et apres j'avais demander a revoir le contrat pour baisser le nbre d'heures a 90h car je devais moccuper a faire les demarches aupres de l'uniformation pour m'accorder une formation dans la societe pour faire aide medicale psychologie
je n'ai eu droit a aucun preavis car la medecine du travail mavait indiquer danger immediat et reconversion professionnelle assez rapidement
je travaillais dans une association comme assistante de vie et je suis tombee de ma hauteur suite a de grosses douleurs qui etait apres examens un glissement de vertebres qui pendant 3 mois j'ai eu beaucou de mal a me deplacer
ma question serait est ce normal de recevoir comme indemnitees la somme que j'ai indiqué et me detailler si possible le calcul
et mon autre question est est ce normal que pendant ma periode de maladie le rsa ma ete suprime alors que je navais plus aucun revenu juste mon apl et allocation soutien familial c'est a dire pendant 7 mois j'ai vecu avec seulement 400 euros et lorsque jai fait reclamation au conseil general en envoyant a mes frais avec accuse reception mon dossier indiquant tous les document montrant que je vivais sous le seuil de pauvrete car javais envoye des attestions d'asistantes sociale mentionnant mes gros soucis financiers mais rien na fait
alors je voudrai savoir si je peux avoir un recours pour un recapitulatif car je me trouve drolement dans le besoin car la banque et jai eu une attribution d'appartement non meuble alors que je quitte un meuble et je saurai dans le besoin car je vis seule avec mon fils de 10 ans et demi
je vous remercie d'avance et j'attend avec impatience vos reponses merci
bonjour, j'ai en ma possession l'examen medical qui precise l'impossibilite de reprendre mon poste par la medecine du travail et j'ai ete reconnue le 3 mai par la mdph travailleur handicape d'une duree de trois ans et mon medecin generaliste ainsi que les chirurgiens et rhumatologue mont fortement deconseilles de reprendre mon poste et de voir une autre orientation d'ou la mdph ma accorde favorablement cette demande.
j'ai ete reconnue en accident de travail le 15 novembre 2011
alors que mon accident a eu lieu le 18 octobre 2011
la docteresse de la medecine du travail a indiquer inapte definitif au poste d'assistante de vie notion de danger immediat
j'ai ete reconnue en accident de travail le 15 novembre 2011
alors que mon accident a eu lieu le 18 octobre 2011
la docteresse de la medecine du travail a indiquer inapte definitif au poste d'assistante de vie notion de danger immediat
si tu est inapte et que tu as fait un dossier mdph avec formation professionnelle et accorde par la mdph ton licenciement est nul code du travail 1226 7 2 eme et 3 e alinea ton contrat de travail est suspendu jusqua la fin de la formation professionnelle donc nullite du licenciement plus d un an de salaire et pendant la periode de suspension ca compte pour la retraite et pour l anciennete dans l,entreprise regarde bien l,accord de la mdph tu peut te renseigner a l,ud 13 le mercredi matin A partir de 9 heures il peut aussite conseiller un bon avocat. pour ton at tu as droit entre30 et 50 % bon courage sophie
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