Renouvellement de bail

Ced Depraved Messages postés 4 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon bail vient d'arriver à échéance et mon propriétaire ne m'a rien notifié.
(il m'a demandé de réfléchir au montant du loyer car il le considère sous évalué)

- Dois je continuer à payer mon loyer ?
- Peut il m'expulser ?
- Suis je obligé d'accepter une augmentation de loyer ?
- Puis je demander un diagnostic énergétique ?

Merci par avance.
Cordialement.

4 réponses

  1. Moriarty
     
    Bonsoir,

    Votre bail s'est renouvelé automatiquement, aux mêmes conditions et pour la même durée. Donc EVIDEMMENT vous continuez à payer votre loyer.
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  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    -Oui vous devez continuer de payer votre loyer
    -Non pas sans raison valable et sans décision de justice
    -Normalement une augmentation annuelle est prévue dans le bail mais suivant l'indice IRL(+2,15% au 3eme trim 2012)
    -A quoi vous servirait un diagnostic énergétique sachant que vous êtes locataire depuis 1 an?
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  3. Ced Depraved Messages postés 4 Statut Membre 2
     
    Merci pour vos précisions, donc mon loyer ne bouge pas (sauf indice annuel et le propriétaire ne peut pas m'imposer une augmentation plus élevée).

    Je n'ai jamais réussi à disposer d'un diagnostic énergétique. Or l'appartement est très mal isolé. Le propriétaire retarde le remplacement des fenêtres et maintenant il conditionne ces travaux à une augmentation de loyer (100 euros).

    Je ne trouve pas de moyen pour le 'forcer' à remplacer les fenêtres et améliorer l'isolation...
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Si les fenêtres sont vraiment pourries vous pouvez demander au service hygiéne de la mairie de passer
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    2. Ced Depraved
       
      Merci feloxe, je vais solliciter la mairie. Mais ensuite, que peuvent ils faire ?
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    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Ils peuvent déclarer le logement insalubre et empécher le proprio de louer sans travaux
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    4. Ced Depraved
       
      Ok, merci.
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  4. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    Ced Depraved n'a pas dit que ses fenêtres étaient pourries .
    De ce fait ,un propriétaire n'est pas obligé de changer les fenêtres ou de renforcer l'isolation de l'appartement.

    Ils peuvent déclarer le logement insalubre et empécher le proprio de louer sans travaux 
    **et le locataire se retrouve à coucher à la belle étoile **
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