Renouvellement de bail

Ced Depraved Messages postés 4 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon bail vient d'arriver à échéance et mon propriétaire ne m'a rien notifié.
(il m'a demandé de réfléchir au montant du loyer car il le considère sous évalué)

- Dois je continuer à payer mon loyer ?
- Peut il m'expulser ?
- Suis je obligé d'accepter une augmentation de loyer ?
- Puis je demander un diagnostic énergétique ?

Merci par avance.
Cordialement.

4 réponses

Moriarty
 
Bonsoir,

Votre bail s'est renouvelé automatiquement, aux mêmes conditions et pour la même durée. Donc EVIDEMMENT vous continuez à payer votre loyer.
1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
-Oui vous devez continuer de payer votre loyer
-Non pas sans raison valable et sans décision de justice
-Normalement une augmentation annuelle est prévue dans le bail mais suivant l'indice IRL(+2,15% au 3eme trim 2012)
-A quoi vous servirait un diagnostic énergétique sachant que vous êtes locataire depuis 1 an?
0
Ced Depraved Messages postés 4 Statut Membre 2
 
Merci pour vos précisions, donc mon loyer ne bouge pas (sauf indice annuel et le propriétaire ne peut pas m'imposer une augmentation plus élevée).

Je n'ai jamais réussi à disposer d'un diagnostic énergétique. Or l'appartement est très mal isolé. Le propriétaire retarde le remplacement des fenêtres et maintenant il conditionne ces travaux à une augmentation de loyer (100 euros).

Je ne trouve pas de moyen pour le 'forcer' à remplacer les fenêtres et améliorer l'isolation...
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Si les fenêtres sont vraiment pourries vous pouvez demander au service hygiéne de la mairie de passer
0
Ced Depraved
 
Merci feloxe, je vais solliciter la mairie. Mais ensuite, que peuvent ils faire ?
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Ils peuvent déclarer le logement insalubre et empécher le proprio de louer sans travaux
0
Ced Depraved
 
Ok, merci.
0
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Ced Depraved n'a pas dit que ses fenêtres étaient pourries .
De ce fait ,un propriétaire n'est pas obligé de changer les fenêtres ou de renforcer l'isolation de l'appartement.

Ils peuvent déclarer le logement insalubre et empécher le proprio de louer sans travaux 
**et le locataire se retrouve à coucher à la belle étoile **
0