Renouvellement de bail

Ced Depraved Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 20:13
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 oct. 2012 à 21:18
Bonjour,

Mon bail vient d'arriver à échéance et mon propriétaire ne m'a rien notifié.
(il m'a demandé de réfléchir au montant du loyer car il le considère sous évalué)

- Dois je continuer à payer mon loyer ?
- Peut il m'expulser ?
- Suis je obligé d'accepter une augmentation de loyer ?
- Puis je demander un diagnostic énergétique ?

Merci par avance.
Cordialement.

4 réponses

Bonsoir,

Votre bail s'est renouvelé automatiquement, aux mêmes conditions et pour la même durée. Donc EVIDEMMENT vous continuez à payer votre loyer.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
18 oct. 2012 à 20:36
-Oui vous devez continuer de payer votre loyer
-Non pas sans raison valable et sans décision de justice
-Normalement une augmentation annuelle est prévue dans le bail mais suivant l'indice IRL(+2,15% au 3eme trim 2012)
-A quoi vous servirait un diagnostic énergétique sachant que vous êtes locataire depuis 1 an?
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Ced Depraved Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 2
18 oct. 2012 à 20:50
Merci pour vos précisions, donc mon loyer ne bouge pas (sauf indice annuel et le propriétaire ne peut pas m'imposer une augmentation plus élevée).

Je n'ai jamais réussi à disposer d'un diagnostic énergétique. Or l'appartement est très mal isolé. Le propriétaire retarde le remplacement des fenêtres et maintenant il conditionne ces travaux à une augmentation de loyer (100 euros).

Je ne trouve pas de moyen pour le 'forcer' à remplacer les fenêtres et améliorer l'isolation...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
19 oct. 2012 à 17:06
Si les fenêtres sont vraiment pourries vous pouvez demander au service hygiéne de la mairie de passer
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Ced Depraved
30 oct. 2012 à 18:07
Merci feloxe, je vais solliciter la mairie. Mais ensuite, que peuvent ils faire ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
30 oct. 2012 à 18:11
Ils peuvent déclarer le logement insalubre et empécher le proprio de louer sans travaux
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Ced Depraved
30 oct. 2012 à 18:33
Ok, merci.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
30 oct. 2012 à 21:18
Bonjour
Ced Depraved n'a pas dit que ses fenêtres étaient pourries .
De ce fait ,un propriétaire n'est pas obligé de changer les fenêtres ou de renforcer l'isolation de l'appartement.

Ils peuvent déclarer le logement insalubre et empécher le proprio de louer sans travaux 
**et le locataire se retrouve à coucher à la belle étoile **
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