Licenciement Contrat Pro : CSP ?
TommyK
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TommyK Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Étant en contrat de professionnalisation de 24 mois en CDD.
J'entame ma deuxième année de Bts mais j'apprends que mon employeur veut me licencier fin décembre 2012 pour ce motif " cette résiliation entraînant une cessation définitive d'activité et une fermeture des locaux et une résiliation du contrat de franchise " Spring***** " à effet de la même date et donc la suppression de votre poste.
Article L 122-14 du code travail.
Il est impossible de licencier un CDD pour licenciement économique donc il y'a erreur sur l'objet de la lettre convocation.
Je pense plus à une rupture de contrat anticipé à l'initiative de l'employeur, ceux qui entraîne donc une indemnité versé jusqu'à la fin de mon contrat (fin juin 2013).
Là n'est pas ma question, est-ce qu'il est possible que je touche la CSP sachant que j'ai plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise et si je prends en compte sa proposition de licenciement pour motif économique et sa proposition au CSP ?
Où bien, est ce qu'il me doit mes indemnités jusqu'à échéance de mon contrat et je touche l'ARE ?
La CSP m'aiderait beaucoup pour payer ma formation comme je ne suis plus sous contrat pro et tout sera à ma charge.
Étant en contrat de professionnalisation de 24 mois en CDD.
J'entame ma deuxième année de Bts mais j'apprends que mon employeur veut me licencier fin décembre 2012 pour ce motif " cette résiliation entraînant une cessation définitive d'activité et une fermeture des locaux et une résiliation du contrat de franchise " Spring***** " à effet de la même date et donc la suppression de votre poste.
Article L 122-14 du code travail.
Il est impossible de licencier un CDD pour licenciement économique donc il y'a erreur sur l'objet de la lettre convocation.
Je pense plus à une rupture de contrat anticipé à l'initiative de l'employeur, ceux qui entraîne donc une indemnité versé jusqu'à la fin de mon contrat (fin juin 2013).
Là n'est pas ma question, est-ce qu'il est possible que je touche la CSP sachant que j'ai plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise et si je prends en compte sa proposition de licenciement pour motif économique et sa proposition au CSP ?
Où bien, est ce qu'il me doit mes indemnités jusqu'à échéance de mon contrat et je touche l'ARE ?
La CSP m'aiderait beaucoup pour payer ma formation comme je ne suis plus sous contrat pro et tout sera à ma charge.
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