Taxe fonciere qui doit payer ?
chrisbabeth
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chrisbabeth -
chrisbabeth -
Bonjour,
nous sommes locataires avec un bail commercial où il est présicé :
"le preneur acquittera en meme temps que le loyer, la TVA, ou tout autre impot ou taxe qui lui serait substitué, ou pour lesquels le bailleur aurait opté."
j'insiste sur la semantique de la phrase qui a quand meme son importance. a ce jour, nous payons la totalité de la taxe, les impots nous disent que nous devrions payer que les ordures menageres.
bien cordialement,
nous sommes locataires avec un bail commercial où il est présicé :
"le preneur acquittera en meme temps que le loyer, la TVA, ou tout autre impot ou taxe qui lui serait substitué, ou pour lesquels le bailleur aurait opté."
j'insiste sur la semantique de la phrase qui a quand meme son importance. a ce jour, nous payons la totalité de la taxe, les impots nous disent que nous devrions payer que les ordures menageres.
bien cordialement,
1 réponse
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Il est vrai que la phrase est plus qu'ambigue :(
Par expérience, il arrive souvent qu'en cas de bail commercial, le locataire rembourse la totalité de la taxe foncière, c'est d'ailleurs le seul cas où c'est tout à fait légal.
Après, les impôts ne pourront pas vous aider, car il s'agit d'un accord entre personnes civiles, pour les impôts ça sera toujours au proprio de payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...