Délai d'attente devant le JAF
bbéatrice
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2012
-
16 oct. 2012 à 22:35
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 17 oct. 2012 à 03:38
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 17 oct. 2012 à 03:38
A voir également:
- Délai d'attente devant le JAF
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
- Requete jaf - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
1 réponse
fanchb29
Messages postés
3072
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 237
17 oct. 2012 à 03:38
17 oct. 2012 à 03:38
Bonsoir,
Déjà il faut compté plusieurs mois d'attente généralement.
Et tout dépends surtout du TGI dont vous dépendez...
Déjà il faut compté plusieurs mois d'attente généralement.
Et tout dépends surtout du TGI dont vous dépendez...