Point manquant dans la convocation à l'AG annuelle
OrianeR
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lundi 15 octobre 2012
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15 oct. 2012 à 22:15
OrianeR Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 21:43
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gbvf
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vendredi 19 octobre 2012
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20 octobre 2012
19 oct. 2012 à 14:10
19 oct. 2012 à 14:10
L'inscription de la question rituelle à l'ordre du jour n'est nullement une obligation.
Quant à ce qui concerne les travaux engagés sans consultation du Conseil, dès lors qu'ils dépassent le plafond autorisé, vous pourriez déjà en refuser l'imputation dans les charges. Cela suffira à dissuader à l'avenir le syndic de franchir la ligne jaune.
Quant à sanctionner le défaut d'inscription à l'AG: voir ci-dessus. Ce qu'on pourrait lui reprocher, c'est de ne pas avoir inscrit une question officiellement demadée. Mais les avis sont partagés. J'attends de voir les autres réponses.
Quant à ce qui concerne les travaux engagés sans consultation du Conseil, dès lors qu'ils dépassent le plafond autorisé, vous pourriez déjà en refuser l'imputation dans les charges. Cela suffira à dissuader à l'avenir le syndic de franchir la ligne jaune.
Quant à sanctionner le défaut d'inscription à l'AG: voir ci-dessus. Ce qu'on pourrait lui reprocher, c'est de ne pas avoir inscrit une question officiellement demadée. Mais les avis sont partagés. J'attends de voir les autres réponses.