Point manquant dans la convocation à l'AG annuelle
OrianeR
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Bonjour,
Je viens de recevoir ma convocation à l'AG annuelle de ma copropriété. Chaque année jusqu'à présent, nous votions en AG le montant maximum pour lequel nous autorisions le syndic à engager des dépenses sans autorisation du conseil syndical.
Durant l'été de cette année N (après la clôture des comptes N-1), le syndic a engagé des travaux dépassant la somme votée lors de l'AG N-1 sans demander l'autorisation au conseil syndical.
Bizarrement, le syndic n'a pas mis à l'ordre du jour pour cette AG, de l'année N, le vote d'un montant maximum.
Quel recours avons-nous pour faire modifier l'ordre du jour et empêcher le syndic d'engager n'importe quelles dépenses sans limite de montant sur cette année.
Merci beaucoup pour vos réponses
Oriane
Je viens de recevoir ma convocation à l'AG annuelle de ma copropriété. Chaque année jusqu'à présent, nous votions en AG le montant maximum pour lequel nous autorisions le syndic à engager des dépenses sans autorisation du conseil syndical.
Durant l'été de cette année N (après la clôture des comptes N-1), le syndic a engagé des travaux dépassant la somme votée lors de l'AG N-1 sans demander l'autorisation au conseil syndical.
Bizarrement, le syndic n'a pas mis à l'ordre du jour pour cette AG, de l'année N, le vote d'un montant maximum.
Quel recours avons-nous pour faire modifier l'ordre du jour et empêcher le syndic d'engager n'importe quelles dépenses sans limite de montant sur cette année.
Merci beaucoup pour vos réponses
Oriane
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2 réponses
L'inscription de la question rituelle à l'ordre du jour n'est nullement une obligation.
Quant à ce qui concerne les travaux engagés sans consultation du Conseil, dès lors qu'ils dépassent le plafond autorisé, vous pourriez déjà en refuser l'imputation dans les charges. Cela suffira à dissuader à l'avenir le syndic de franchir la ligne jaune.
Quant à sanctionner le défaut d'inscription à l'AG: voir ci-dessus. Ce qu'on pourrait lui reprocher, c'est de ne pas avoir inscrit une question officiellement demadée. Mais les avis sont partagés. J'attends de voir les autres réponses.
Quant à ce qui concerne les travaux engagés sans consultation du Conseil, dès lors qu'ils dépassent le plafond autorisé, vous pourriez déjà en refuser l'imputation dans les charges. Cela suffira à dissuader à l'avenir le syndic de franchir la ligne jaune.
Quant à sanctionner le défaut d'inscription à l'AG: voir ci-dessus. Ce qu'on pourrait lui reprocher, c'est de ne pas avoir inscrit une question officiellement demadée. Mais les avis sont partagés. J'attends de voir les autres réponses.
Bonjour,
Si le conseil syndical d'une copro fonctionne bien, le syndic a obligation de le contacter avant toute démarches onéreuses. Avec les moyens de communications actuels, je pense en particulier au téléphone ainsi qu'à internet, il est facile pour le syndic d'adresser un mail au président en lui confiant le problème. Par retour l'avis est donné. C'est un premier point.
Deuxième point.
Si les travaux engagés par le syndic ont été approuvés par le syndicat des copropriétaires lors de la dernière A. Gle, il a la possibilité de passer outre l'avis du Conseil S.
Troisième point.
S'il y a réellement urgence, le syndic doit agir immédiatement et rendre compte ensuite au président.
Dans quelle catégorie vous situez vous ?
Cdlt.
Si le conseil syndical d'une copro fonctionne bien, le syndic a obligation de le contacter avant toute démarches onéreuses. Avec les moyens de communications actuels, je pense en particulier au téléphone ainsi qu'à internet, il est facile pour le syndic d'adresser un mail au président en lui confiant le problème. Par retour l'avis est donné. C'est un premier point.
Deuxième point.
Si les travaux engagés par le syndic ont été approuvés par le syndicat des copropriétaires lors de la dernière A. Gle, il a la possibilité de passer outre l'avis du Conseil S.
Troisième point.
S'il y a réellement urgence, le syndic doit agir immédiatement et rendre compte ensuite au président.
Dans quelle catégorie vous situez vous ?
Cdlt.
Je suis dans la 1ère catégorie. Les travaux en question n'avaient pas été votés à la dernière AG. Il ne s'agissait pas non plus d'une urgence. Le syndic a tout simplement fait faire des travaux sans consulter le conseil syndical, qui pourtant fonctionne très bien, alors que le montant dépassait l'autorisation qui lui avait été accordée. Il n'a pas non plus fait faire plusieurs devis de mise en concurrence
La législation juridique et financière évolue en permanence...