Point manquant dans la convocation à l'AG annuelle

OrianeR Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 15 oct. 2012 à 22:15
OrianeR Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 21:43
Bonjour,

Je viens de recevoir ma convocation à l'AG annuelle de ma copropriété. Chaque année jusqu'à présent, nous votions en AG le montant maximum pour lequel nous autorisions le syndic à engager des dépenses sans autorisation du conseil syndical.

Durant l'été de cette année N (après la clôture des comptes N-1), le syndic a engagé des travaux dépassant la somme votée lors de l'AG N-1 sans demander l'autorisation au conseil syndical.
Bizarrement, le syndic n'a pas mis à l'ordre du jour pour cette AG, de l'année N, le vote d'un montant maximum.

Quel recours avons-nous pour faire modifier l'ordre du jour et empêcher le syndic d'engager n'importe quelles dépenses sans limite de montant sur cette année.

Merci beaucoup pour vos réponses

Oriane

2 réponses

gbvf Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012
19 oct. 2012 à 14:10
L'inscription de la question rituelle à l'ordre du jour n'est nullement une obligation.
Quant à ce qui concerne les travaux engagés sans consultation du Conseil, dès lors qu'ils dépassent le plafond autorisé, vous pourriez déjà en refuser l'imputation dans les charges. Cela suffira à dissuader à l'avenir le syndic de franchir la ligne jaune.
Quant à sanctionner le défaut d'inscription à l'AG: voir ci-dessus. Ce qu'on pourrait lui reprocher, c'est de ne pas avoir inscrit une question officiellement demadée. Mais les avis sont partagés. J'attends de voir les autres réponses.
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