Tentative d'escroquerie au jugement : jouable ou pas ?
redigan
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 oct. 2012 à 07:34
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sophiag
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16 oct. 2012 à 07:34
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Bonjour
D'autres personnes interviendront puisque vous voulez d'autres avis, mais je reste sur ma position. Le délit d'escroquerie est à mon sens avéré.
D'autres personnes interviendront puisque vous voulez d'autres avis, mais je reste sur ma position. Le délit d'escroquerie est à mon sens avéré.