DON d'un terrain/frais notaire/déclaration de prix mini

da20cent
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lundi 15 octobre 2012
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15 octobre 2012
- 15 oct. 2012 à 15:13
 Utilisateur anonyme - 15 oct. 2012 à 15:36
Bonjour,
ma famille me donne une bande de terrain contigu qui vient d'etre séparée par géometre entre nos 2 propriétés contigus.
je n'ai pas encore rencontré le notaire, mais ma mere dit qu'il faut indiquer un prix et qu'il y a des frais et taxes forfaitaires classique.
Je suis OK, normal de payer les frais/taxes mais pourquoi, et est ce normal d'indiquer un prix alors que ma famille me donne le bout de terrain?

1 réponse

Utilisateur anonyme
15 oct. 2012 à 15:36
C'est comme ça : tout a un prix.
Il faut indiquer un prix même dans une donation, et qu'il soit proche du prix du marché.
Vous paierez des droits et taxes en fonction de ce prix, et selon les abattements auxquels vous avez droit.
Ce terrain augmente votre patrimoine et diminue d'autant celui de vos parents.
Le jour où vous vendrez votre propriété, cela servira à calculer le bénéfice que vous faites, et à calculer (encore ! eh oui...) les impôts et taxes que vous devrez payer.
Le jour où ils disparaîtront, leur patrimoine devra être partagé avec vos frères et soeurs, et toutes les donations effectuées seront comptées pour que chacun reçoive son dû.
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