Décés de ma belle mere

GAELLE1915 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 - 15 oct. 2012 à 10:36
 Toto - 16 oct. 2012 à 09:33
Bonjour,

Mon conjoint a perdu sa mere en 2010, elle nous avait fait savoir qu'elle avait tout arrangé pour qu'on soit confortable financierement (50000€).
Elle est partie et ns avons reçu un chéque de 4800€ de sa mutuelle, rien de plus.
1 an plus tard son mari (qui n'est pas le pére de mon mari ) donc son beau pere appelle pour nous dire que la part de la maison qui nous revient (il habite toujours dedans) on pourrait lui réclamer une fois que lui même aura payé le notaire.
A savoir que de son côté, cette personne, le beau pere, avait rembourse integralement le crédit de leur maison acheté 4 ans plus tôt. (j'espere que j'ai été clair.....)

Ma question est : comment a t il fait pour payer integralement cette maison ? est ce qu'il s'est servi de notre argent laissé par ma belle mere ? comment peut on savoir ?peut on prendre contact avec le notaire ?

Merci par avance pour vos réponses,

GAELLE BANON

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
15 oct. 2012 à 11:11
Bonjour,

peut on prendre contact avec le notaire ?

C'est le seul moyen d'avoir une réponse aux questions que tu poses avant celle-là.
Bizarre quand même que cette maison ait pu être vendue sans l'accord de ton mari qui semble en avoir été propriétaire indivis à la suite du décès de sa mère. Question supplémentaire à poser au notaire.
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Elle n'a jamais dit que la maison a été vendue... ("il habite toujours dedans")
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Bonjour,

Depuis 1 an votre mari n'est pas allé chez le notaire pour régler la succession de sa mère ? C'était pourtant la seule chose à faire, pour que chacun connaisse ses droits, que la déclaration de succession soit déposée au fisc et les droits éventuellement dus soient payés à l'heure (6 mois après décès), et que le partage de sa succession soit entrepris.

Il n'est pas impossible que votre beau-père de soit servi, mais vous ne pourrez en être sûrs sans avoir fait les démarches nécessaires auprès du notaire et des banques ; après tout, il avait peut-être des économies personnelles !

La succession de sa mère dépendra du régime matrimonial et des dispositions qu'elle avait prises (existence d'une donation au dernier vivant ? testament ?).

Voyez un notaire.

Cdlt
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