Décés de ma belle mere
GAELLE1915
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Toto - 16 oct. 2012 à 09:33
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15 oct. 2012 à 11:11
15 oct. 2012 à 11:11
Bonjour,
peut on prendre contact avec le notaire ?
C'est le seul moyen d'avoir une réponse aux questions que tu poses avant celle-là.
Bizarre quand même que cette maison ait pu être vendue sans l'accord de ton mari qui semble en avoir été propriétaire indivis à la suite du décès de sa mère. Question supplémentaire à poser au notaire.
peut on prendre contact avec le notaire ?
C'est le seul moyen d'avoir une réponse aux questions que tu poses avant celle-là.
Bizarre quand même que cette maison ait pu être vendue sans l'accord de ton mari qui semble en avoir été propriétaire indivis à la suite du décès de sa mère. Question supplémentaire à poser au notaire.
Bonjour,
Depuis 1 an votre mari n'est pas allé chez le notaire pour régler la succession de sa mère ? C'était pourtant la seule chose à faire, pour que chacun connaisse ses droits, que la déclaration de succession soit déposée au fisc et les droits éventuellement dus soient payés à l'heure (6 mois après décès), et que le partage de sa succession soit entrepris.
Il n'est pas impossible que votre beau-père de soit servi, mais vous ne pourrez en être sûrs sans avoir fait les démarches nécessaires auprès du notaire et des banques ; après tout, il avait peut-être des économies personnelles !
La succession de sa mère dépendra du régime matrimonial et des dispositions qu'elle avait prises (existence d'une donation au dernier vivant ? testament ?).
Voyez un notaire.
Cdlt
Depuis 1 an votre mari n'est pas allé chez le notaire pour régler la succession de sa mère ? C'était pourtant la seule chose à faire, pour que chacun connaisse ses droits, que la déclaration de succession soit déposée au fisc et les droits éventuellement dus soient payés à l'heure (6 mois après décès), et que le partage de sa succession soit entrepris.
Il n'est pas impossible que votre beau-père de soit servi, mais vous ne pourrez en être sûrs sans avoir fait les démarches nécessaires auprès du notaire et des banques ; après tout, il avait peut-être des économies personnelles !
La succession de sa mère dépendra du régime matrimonial et des dispositions qu'elle avait prises (existence d'une donation au dernier vivant ? testament ?).
Voyez un notaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2012 à 09:33