ASSOCIATION NON LUCRATIF
MICHEL loquet
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14 oct. 2012 à 11:47
zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 - 14 oct. 2012 à 16:43
zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 - 14 oct. 2012 à 16:43
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14 oct. 2012 à 13:01
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association a but non lucratif, les bénéfices doivent servir au développement de l'association
si les bénéfices sont reversé aux sociétaires c'est illégal
si les bénéfices sont reversé aux sociétaires c'est illégal
MICHEL loquet
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14 oct. 2012 à 13:04
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il serve au developpement tel que location jeolette ;aux societaire ,tout et notifier noir sur blanc achat vente total et ou partira cette sommecdt merci d avoir repondu cdt michel
zoulou33
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14 oct. 2012 à 16:43
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Bonjour
Prière d'écrire en minuscule, merci.
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