ASSOCIATION NON LUCRATIF
MICHEL loquet
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
JE NE SOLLICITE AUCUNE SUBVENTION.NOTRE PAYS A ASSEZ DE SOUCIS.MES POUR MON ASSOCIATION NON LUCRATIF JE FAIT DES MAILLOT JE LES VEND UN PEUX PLUSSS.TOUT ET NOTIFIER SUR LE CAHIER DEPENSE/BENEFICE/TOTAL CECI ET LEGAL ??? CDT LOQUET MICHEL DOUAI 59500
JE NE SOLLICITE AUCUNE SUBVENTION.NOTRE PAYS A ASSEZ DE SOUCIS.MES POUR MON ASSOCIATION NON LUCRATIF JE FAIT DES MAILLOT JE LES VEND UN PEUX PLUSSS.TOUT ET NOTIFIER SUR LE CAHIER DEPENSE/BENEFICE/TOTAL CECI ET LEGAL ??? CDT LOQUET MICHEL DOUAI 59500
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3 réponses
association a but non lucratif, les bénéfices doivent servir au développement de l'association
si les bénéfices sont reversé aux sociétaires c'est illégal
si les bénéfices sont reversé aux sociétaires c'est illégal
La législation juridique et financière évolue en permanence...