ASSOCIATION NON LUCRATIF

MICHEL loquet Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012 - 14 oct. 2012 à 11:47
zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 - 14 oct. 2012 à 16:43
Bonjour,
JE NE SOLLICITE AUCUNE SUBVENTION.NOTRE PAYS A ASSEZ DE SOUCIS.MES POUR MON ASSOCIATION NON LUCRATIF JE FAIT DES MAILLOT JE LES VEND UN PEUX PLUSSS.TOUT ET NOTIFIER SUR LE CAHIER DEPENSE/BENEFICE/TOTAL CECI ET LEGAL ??? CDT LOQUET MICHEL DOUAI 59500

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
14 oct. 2012 à 13:01
association a but non lucratif, les bénéfices doivent servir au développement de l'association
si les bénéfices sont reversé aux sociétaires c'est illégal
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MICHEL loquet Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012
14 oct. 2012 à 13:04
il serve au developpement tel que location jeolette ;aux societaire ,tout et notifier noir sur blanc achat vente total et ou partira cette sommecdt merci d avoir repondu cdt michel
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zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 4 952
14 oct. 2012 à 16:43
Bonjour
Prière d'écrire en minuscule, merci.
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