Erreur dédoublement PV stationnement en 2 endroits differents?
Nut's
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 12 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2012
-
Modifié par Nut's le 13/10/2012 à 13:50
Nut's Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012 - 22 oct. 2012 à 14:44
Nut's Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012 - 22 oct. 2012 à 14:44
A voir également:
- Erreur dédoublement PV stationnement en 2 endroits differents?
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Erreur technique 45 caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Peut on avoir 2 cartes d'identité ✓ - Forum Formalités et papiers
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
2 réponses
sv_28
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 20 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2012
22 oct. 2012 à 12:16
22 oct. 2012 à 12:16
Bonjour
Sauf erreur, il est toujours possible de contester un PV et les formalités sont inscrites au dos du document retrouvé sur le pare-brise (en attendant qu'il n'y en ait plus...).
S'il est matériellement impossible que votre véhicule ait été stationné à deux endroits au même moment, il ne devrait pas y avoir de problème.
Néanmoins, si les PV sont à quelques minutes d'intervalle et que les deux endroits ne sont espacés que de quelques centaines de mètres alors il est possible que les services du contentieux vous opposent qu'il est tout à fait envisageable que vous vous soyez effectivement garé en infraction aux deux endroits.
A suivre donc et bon courage!
Sauf erreur, il est toujours possible de contester un PV et les formalités sont inscrites au dos du document retrouvé sur le pare-brise (en attendant qu'il n'y en ait plus...).
S'il est matériellement impossible que votre véhicule ait été stationné à deux endroits au même moment, il ne devrait pas y avoir de problème.
Néanmoins, si les PV sont à quelques minutes d'intervalle et que les deux endroits ne sont espacés que de quelques centaines de mètres alors il est possible que les services du contentieux vous opposent qu'il est tout à fait envisageable que vous vous soyez effectivement garé en infraction aux deux endroits.
A suivre donc et bon courage!
Nut's
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 12 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2012
22 oct. 2012 à 14:44
22 oct. 2012 à 14:44
Merci Sv de me répondre. J'ai envoyé un courrier en recommandé en précisant que si refus de ma contestation, étant donné les délais, ils me permettent néanmoins de régler l'amende forfaitaire sans majoration. Ca ferai quand même, qu'avec le recommandé, je me serai fais ponctionné une 20aine d'Euros pour rien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...