Coups et bléssures a l'école!!!!!
sofie87
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 11 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2012
-
11 oct. 2012 à 04:45
Enchanter - 11 oct. 2012 à 05:14
Enchanter - 11 oct. 2012 à 05:14
A voir également:
- Coups et bléssures a l'école!!!!!
- École à la maison et caf - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Ecole maternelle - Guide
- Changer d'auto école après 20h ✓ - Forum Consommation
- Contrat auto-école expiré - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Je précise ceci :
Si, je me refuse à juger et que je préfère le sarcasme et l'ironie, je suis toujours surpris que des personnes soient plus intéressées par le fait de gagner de l'argent soit avec leur malheur, soit avec celui de leur enfant.
Vous avez une assurance scolaire, vous devez la prévenir dans les plus brefs délais 48 heures, un avocat vous assistera dans vos démarches, une grille indiciaire du dédommagement vous sera, où vous a déjà été remise.
Vous devez déposer une plainte.
Vous commencerez à vous intéresser à partir de l'article 222-9 du Code pénal
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=83E2AF1C9A35D093E3620C67CA35DE1B.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006181751&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121011 <==
Responsabilité pénal des enfants :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=83E2AF1C9A35D093E3620C67CA35DE1B.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006417222&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121011 <==
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069158&dateTexte=vig <==
Code Civil article 1384 :
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
Cordialement.
Je précise ceci :
Si, je me refuse à juger et que je préfère le sarcasme et l'ironie, je suis toujours surpris que des personnes soient plus intéressées par le fait de gagner de l'argent soit avec leur malheur, soit avec celui de leur enfant.
Vous avez une assurance scolaire, vous devez la prévenir dans les plus brefs délais 48 heures, un avocat vous assistera dans vos démarches, une grille indiciaire du dédommagement vous sera, où vous a déjà été remise.
Vous devez déposer une plainte.
Vous commencerez à vous intéresser à partir de l'article 222-9 du Code pénal
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=83E2AF1C9A35D093E3620C67CA35DE1B.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006181751&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121011 <==
Responsabilité pénal des enfants :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=83E2AF1C9A35D093E3620C67CA35DE1B.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006417222&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121011 <==
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069158&dateTexte=vig <==
Code Civil article 1384 :
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...