Coups et bléssures a l'école!!!!!
sofie87
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jeudi 11 octobre 2012
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11 octobre 2012
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11 oct. 2012 à 04:45
Enchanter - 11 oct. 2012 à 05:14
Enchanter - 11 oct. 2012 à 05:14
Bonjour,
ma fille de 9ans c'est faite tabassé hier a l'école(pour rien!!!!!)coup de pied partout av hématomes mais surtout ds le ventre qui a cosé des seignements interne.quel sont les recourt et peut on demander des domages???merci
ma fille de 9ans c'est faite tabassé hier a l'école(pour rien!!!!!)coup de pied partout av hématomes mais surtout ds le ventre qui a cosé des seignements interne.quel sont les recourt et peut on demander des domages???merci
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1 réponse
Bonjour,
Je précise ceci :
Si, je me refuse à juger et que je préfère le sarcasme et l'ironie, je suis toujours surpris que des personnes soient plus intéressées par le fait de gagner de l'argent soit avec leur malheur, soit avec celui de leur enfant.
Vous avez une assurance scolaire, vous devez la prévenir dans les plus brefs délais 48 heures, un avocat vous assistera dans vos démarches, une grille indiciaire du dédommagement vous sera, où vous a déjà été remise.
Vous devez déposer une plainte.
Vous commencerez à vous intéresser à partir de l'article 222-9 du Code pénal
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=83E2AF1C9A35D093E3620C67CA35DE1B.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006181751&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121011 <==
Responsabilité pénal des enfants :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=83E2AF1C9A35D093E3620C67CA35DE1B.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006417222&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121011 <==
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069158&dateTexte=vig <==
Code Civil article 1384 :
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
Cordialement.
Je précise ceci :
Si, je me refuse à juger et que je préfère le sarcasme et l'ironie, je suis toujours surpris que des personnes soient plus intéressées par le fait de gagner de l'argent soit avec leur malheur, soit avec celui de leur enfant.
Vous avez une assurance scolaire, vous devez la prévenir dans les plus brefs délais 48 heures, un avocat vous assistera dans vos démarches, une grille indiciaire du dédommagement vous sera, où vous a déjà été remise.
Vous devez déposer une plainte.
Vous commencerez à vous intéresser à partir de l'article 222-9 du Code pénal
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=83E2AF1C9A35D093E3620C67CA35DE1B.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006181751&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121011 <==
Responsabilité pénal des enfants :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=83E2AF1C9A35D093E3620C67CA35DE1B.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006417222&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121011 <==
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069158&dateTexte=vig <==
Code Civil article 1384 :
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...