Répartition obligation alimentaire à notre père en mais retraite

Lilly Rush Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 02:25
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 oct. 2012 à 09:58
Bonsoir,

Notre père est en maison de retraite et de ce fait, le Président du Conseil Général nous a envoyé par courrier, la proposition de répartition de l'obligation alimentaire pour notre père.

Nous sommes cinq enfants et avons reçu du Conseil Général la décision de son admission à l'aide sociale pour la prise en charge et la participation au tarif dépendance dans la structure de l'hébergement en maison de retraite.

Une certaine somme a donc été répartie par 5 relative à la participation globale fixée par le Président du Conseil Général.

Mes interrogations sont les suivantes :

1°) Peut-on contester, et s'adresser à qui, le montant de l'obligation alimentaire proposé par le Pdt du Conseil Général :

- dans mon cas, une nouvelle situation est intervenue, j'aimerai la diminution de cette somme car je dois aider financièrement mon fils qui est étudiant (loyer, nourriture, prélvts mutuelle, EDF...etc)?

- et si d'autres frères et soeurs ne sont pas d'accord avec les sommes réparties proposées du Cons Général de l'obligation alimentaire pour notre père?

2°) Devons-nous obligatoirement payer les sommes proposées par le Pdt du Conseil Général sous peine de sanctions ou risque t-on de perdre l'aide sociale du Cons Général, mais pouvons-nous quand même faire une lettre de contestation?

Par avance, je vous remercie de bien vouloir m'éclairer....
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2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
9 oct. 2012 à 07:04
Bonjour
Vous pouvez contester et vos freres et soeurs aussi, c'est ensuite que le conseil régionale demandera une audience au juge aux affaires familiales ou vous serez tous convoqués pour que ce meme juge décide en fonction des revenus et charges de chaque membres de la famille la partie de la contribution qui lui reviendra
Apres ce jugement, il n'y aura pas de contestation possible, mais pour le moment, c'est une proposition amiable

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