Répartition obligation alimentaire à notre père en mais retraite
Lilly Rush
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 oct. 2012 à 09:58
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 oct. 2012 à 09:58
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sophiag
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9 oct. 2012 à 07:04
9 oct. 2012 à 07:04
Bonjour
Vous pouvez contester et vos freres et soeurs aussi, c'est ensuite que le conseil régionale demandera une audience au juge aux affaires familiales ou vous serez tous convoqués pour que ce meme juge décide en fonction des revenus et charges de chaque membres de la famille la partie de la contribution qui lui reviendra
Apres ce jugement, il n'y aura pas de contestation possible, mais pour le moment, c'est une proposition amiable
Vous pouvez contester et vos freres et soeurs aussi, c'est ensuite que le conseil régionale demandera une audience au juge aux affaires familiales ou vous serez tous convoqués pour que ce meme juge décide en fonction des revenus et charges de chaque membres de la famille la partie de la contribution qui lui reviendra
Apres ce jugement, il n'y aura pas de contestation possible, mais pour le moment, c'est une proposition amiable