Capital décès: partage entre bénéficiaire

Nicomo3 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - 8 oct. 2012 à 20:46
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 oct. 2012 à 21:33
Bonjour,

Pour percevoir un capital décès je sais qu'il y a une liste de prioritaire:
- conjoint
- partenaire (pacs)
- enfant
- ascendants

La par exemple, le mari décède, il a une femme et deux enfants. le capital est répartit entre les 3 personnes ou va à la 1ère personnes en tête de liste prioritaire?

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
8 oct. 2012 à 21:33
Bonjour,

Ça dépend essentiellement de qui est indiqué dans les conditions générales ainsi que dans les conditions particulières du contrat prévoyant le versement du capital décès.

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