Location saisonnière
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bulou -
bulou -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une location saisonnière et un différent m'oppose avec des locataires. Ceux-ci ont loué l'appartement qui se situe sur une avenue qui relie le centre-ville de la plage principale. Trouvant le lieu très bruyant jour et nuit ils ont décidé de ne pas rester les 15 jours prévus mais de partir dans le courant de la première semaine. Ils m'ont demandé un remboursement total, que j'ai refusé, mais je leur ai proposé le remboursement de la moitié de la dernière semaine. Ils n'acceptent pas et ont fait appel à la DGCCRF pour manquement au contrat de l'article de loi de 1967 stipulant toutes nuisances (article que personne ne connait et dont l'office du tourisme ne parle jamais aux propriétaires).
Quel est mon recours face à cela et surtout qu'est ce que je ne dois pas accepter ?
Merci pour votre réponse
Je suis propriétaire d'une location saisonnière et un différent m'oppose avec des locataires. Ceux-ci ont loué l'appartement qui se situe sur une avenue qui relie le centre-ville de la plage principale. Trouvant le lieu très bruyant jour et nuit ils ont décidé de ne pas rester les 15 jours prévus mais de partir dans le courant de la première semaine. Ils m'ont demandé un remboursement total, que j'ai refusé, mais je leur ai proposé le remboursement de la moitié de la dernière semaine. Ils n'acceptent pas et ont fait appel à la DGCCRF pour manquement au contrat de l'article de loi de 1967 stipulant toutes nuisances (article que personne ne connait et dont l'office du tourisme ne parle jamais aux propriétaires).
Quel est mon recours face à cela et surtout qu'est ce que je ne dois pas accepter ?
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3 réponses
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En principe, pour que le remboursement total soit effectué, il aurait fallu qu'ils ne prennent pas possession des lieux. Dès qu'ils ont signé l'état des lieux d'entrée, ils ont acceptés les conditions du contrat. A moins qu'ils aient fait constater les nuisances par un constat d'huissier, ce qui est peu probable.
La transaction que vous proposez ne semble pas extravagante et acceptable.
En principe, pour que le remboursement total soit effectué, il aurait fallu qu'ils ne prennent pas possession des lieux. Dès qu'ils ont signé l'état des lieux d'entrée, ils ont acceptés les conditions du contrat. A moins qu'ils aient fait constater les nuisances par un constat d'huissier, ce qui est peu probable.
La transaction que vous proposez ne semble pas extravagante et acceptable.
bonjour, les précédents locataires se plaignaient-ils ???
Vu que c'est en ville, ils ne pouvaient l'ignorer avec le nom de la rue, et rien ne les empêchait de voir la rue sur le net, ils ne peuvent rien dire.
Les vitrages sont-ils simples ou doubles ???
Je pense qu'ils en ont marre, et prenne cela comme prétexte.
A votre place, je ne me gênerais pas pour le leur dire, et vous essayez de trouver un arrangement pour avoir la paix.
Vu que c'est en ville, ils ne pouvaient l'ignorer avec le nom de la rue, et rien ne les empêchait de voir la rue sur le net, ils ne peuvent rien dire.
Les vitrages sont-ils simples ou doubles ???
Je pense qu'ils en ont marre, et prenne cela comme prétexte.
A votre place, je ne me gênerais pas pour le leur dire, et vous essayez de trouver un arrangement pour avoir la paix.
vos locataires ne peuvent exiger quoi que ce soit et vous ne leur devez rien .ils peuvent partir s'ils le veulent mais sans indemnité .Il n'y a pas une nuisance anormale que vous auriez caché .S'il voulaient le calme absolu ils ont fait le mauvais choix .Ne remboursez rien et laissez les faire ,leur demande n'a aucune chance d'aboutir même en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...