Vente d'une maison en indivision

Question

Bonjour, je suis en indivision avec mon frère,ma belle soeur et sa soeur qui est ma concubine,donc nous sommes à, 4 à part égale.Mon frère a quitté sa concubine,il continue à payer sa part du crédit et les impots mais ne veut plus payer l'eau et l'électricité.A-t'il le droit de faire sa!Il veut vendre la maison et il ne s'occupe de rien et sa concubine semble vouloir rester dans la maison.J'ai mis la maison en vente sur internet.Je suis un peu perdu avec tout ca,comment faire pour la suite sachant que je m'occupe de la maison (entretien,payer les factures,...)Aider moi s'il vous plait,cordialement.

menestrol · Answer

A l'aide s'il vous plait.

domdo76 · Answer

Bonjour

Pour vous aider, il nous faudrait des infos un peu plus précises.

- Est- ce que tout le monde vit dans cette maison ou a t-elle été divisé en appartements ?

- votre frère habite t-il toujours la maison ?

- pour la mise en vente, les 4 propriétaires sont-ils d'accord ?

 je m'occupe de la maison (entretien,payer les factures,...

comment se fait-il qu'un seul , vous en l'occurrence,  paye tout ?  Les factures sont à un seul nom ???

kikifather · Answer

bsr

Mon frère a quitté sa concubine,il continue à payer sa part du crédit et les impots mais ne veut plus payer l'eau et l'électricité.A-t'il le droit de faire sa!
Les indivisaires sont sensés payer à hauteur de leur part.
Cependant, ceux qui habitent dans les lieux, sont sensés payer un loyer et les charges de fonctionnement.

Même si les sommes peuvent être comparables, elles sont différentes juridiquement et il vaut mieux que les choses soient claires pour éviter les litiges.

Donc, votre frère a raison de ne pas payer les charges de fonctionnement puisque c'est vous qui y habitez.


Il veut vendre la maison et il ne s'occupe de rien et sa concubine semble vouloir rester dans la maison.

Il faut l'accord de tous les indivisaires pour mettre en vente. Donc il vous faut convaincre votre belle-soeur.

J'ai mis la maison en vente sur internet.

Faites attention si tout le monde n'est pas d'accord car vous pourriez avoir un acheteur et impossibilité de faire signer les indivisaires.
L'acheteur pourrait se retourner contre vous.

Je suis un peu perdu avec tout ca,comment faire pour la suite sachant que je m'occupe de la maison (entretien,payer les factures,...) 

Tous les habitants doivent payer les charges de fonctionnement.
Faites une réunion avec tout le monde pour mettre tout le monde d'accord sur l'avenir que vous envisagez chacun pour la maison et convaincre tout le monde de la mise en vente et du prix.

Vente d'une maison en indivision

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