Aménagement logement dans les combles d'un immeuble
lentlucio
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3 réponses
lucini
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Modifié par lucini le 8/10/2012 à 17:53
Modifié par lucini le 8/10/2012 à 17:53
"Aménagement des combles concernant la TVA à taux réduit dans le cas d'un recours à professionnel : pourrait-on en bénéficier ou pas ?."
l'Aménagement portant sur des combles bénéficie du taux réduit si vous possédez le bien depuis plus de 2 ans.
La Loi Spinetta de 1981 oblige tout maître d'ouvrage à souscrire une assurance dommage à l'ouvrage lors de la construction lors de la réalisation de travaux susceptibles de mettre en péril la structure même du bâtiment. C'est le cas des travaux d'aménagement de combles,
l'Aménagement portant sur des combles bénéficie du taux réduit si vous possédez le bien depuis plus de 2 ans.
La Loi Spinetta de 1981 oblige tout maître d'ouvrage à souscrire une assurance dommage à l'ouvrage lors de la construction lors de la réalisation de travaux susceptibles de mettre en péril la structure même du bâtiment. C'est le cas des travaux d'aménagement de combles,
lucini
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8 oct. 2012 à 18:23
8 oct. 2012 à 18:23
"dans le cadre d'une revente, un acquéreur pourrait-il bénéficier du PTZ "-
A priori Oui si logement neuf au sens fiscal
A priori Oui si logement neuf au sens fiscal
Rochat1
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8 oct. 2012 à 23:19
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Bonsoir,
Question N° 1 : Le taux à 7% ne peut être obtenu que lorsque vous effectuez des aménagements dans votre habitation principale et que ces modifications ne dépassent pas les 2/3 de la valeur du local. Et comme le dit justement lucini, il faut posséder le bien depuis plus de 2 ans.
Cdlt.
Question N° 1 : Le taux à 7% ne peut être obtenu que lorsque vous effectuez des aménagements dans votre habitation principale et que ces modifications ne dépassent pas les 2/3 de la valeur du local. Et comme le dit justement lucini, il faut posséder le bien depuis plus de 2 ans.
Cdlt.