Aménagement logement dans les combles d'un immeuble
Bonjour,
Propriétaire d'un immeuble en pleine propriété, comprenant actuellement 2 appartements, j'envisage d'en créer un troisième dans les combles, les hauteurs sous plafond, surface etc... le permettant aisément.
Pour être plus complet, il faut reprendre de A à Z : doublage du solivage, création des vélux, placo, electricité, plomberie, VMC, création escalier et trémie.
Je me pose deux questions :
1/ concernant tout d'abord la TVA à taux réduit dans le cas d'un recours à professionnel : pourrait-on en bénéficier ou pas ?
2/ dans le cadre d'une revente, un acquéreur pourrait-il bénéficier du PTZ - si oui, faut-il que je fasse les travaux de création du logement "neuf" ou faut-il que ce soit le nouvel acquéreur qui le fasse - et dans ce cas, je lui vends les combles à aménager ?
J'espère avoir été le plus clair possible, et heureux de pouvoir compter sur vos "lumières".
Amicalement
Propriétaire d'un immeuble en pleine propriété, comprenant actuellement 2 appartements, j'envisage d'en créer un troisième dans les combles, les hauteurs sous plafond, surface etc... le permettant aisément.
Pour être plus complet, il faut reprendre de A à Z : doublage du solivage, création des vélux, placo, electricité, plomberie, VMC, création escalier et trémie.
Je me pose deux questions :
1/ concernant tout d'abord la TVA à taux réduit dans le cas d'un recours à professionnel : pourrait-on en bénéficier ou pas ?
2/ dans le cadre d'une revente, un acquéreur pourrait-il bénéficier du PTZ - si oui, faut-il que je fasse les travaux de création du logement "neuf" ou faut-il que ce soit le nouvel acquéreur qui le fasse - et dans ce cas, je lui vends les combles à aménager ?
J'espère avoir été le plus clair possible, et heureux de pouvoir compter sur vos "lumières".
Amicalement
3 réponses
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"Aménagement des combles concernant la TVA à taux réduit dans le cas d'un recours à professionnel : pourrait-on en bénéficier ou pas ?."
l'Aménagement portant sur des combles bénéficie du taux réduit si vous possédez le bien depuis plus de 2 ans.
La Loi Spinetta de 1981 oblige tout maître d'ouvrage à souscrire une assurance dommage à l'ouvrage lors de la construction lors de la réalisation de travaux susceptibles de mettre en péril la structure même du bâtiment. C'est le cas des travaux d'aménagement de combles, -
"dans le cadre d'une revente, un acquéreur pourrait-il bénéficier du PTZ "-
A priori Oui si logement neuf au sens fiscal -
Bonsoir,
Question N° 1 : Le taux à 7% ne peut être obtenu que lorsque vous effectuez des aménagements dans votre habitation principale et que ces modifications ne dépassent pas les 2/3 de la valeur du local. Et comme le dit justement lucini, il faut posséder le bien depuis plus de 2 ans.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...