Taxe d'habitation

yaladine Messages postés 15 Statut Membre -  
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai été locataire d'un appartement, pas de bail, pas déclaré, mon propriétaire m'avait prévenu et m'avait certifié que je ne paierait pas de taxe d'habitation hors là les impots me la réclame.
mon propriétaire m'a empeché de toucher las apl pendant 2 ans puisque l'appartement n'était pas déclarer, dois je payer la taxe d'habitation? et puis je avoir un recours pour me retourner contre le propriétaire? Merci

5 réponses

istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
Bonjour,

pas déclaré
Et comment se fait-il que les impôts aient vos coordonnées pour la taxe d'habitation, alors ?
C'est peut-être vous-même qui leur avez donné votre adresse sur la déclaration de revenus ?

Aucun recours, j'ai bien peur.

Cdlt
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yaladine Messages postés 15 Statut Membre
 
ben apparement j'ai dut mettre cette adresse sur ma declaration, mais je n'avait pas de bail, et rien dans mon nom, pas de compteur d'eau ni d'électricité et le logement se trouve sur son terrain. J'ai beau me renseigner il ya un service d'impots, un avocat gratuit, une agence, un notaire qui me dit que je doit pas payer et d'autre qui me dit que si
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
ben alors reprenez votre déclaration, et vérifiez ce que vous leur avez écrit (1ère page, 2e case) : si vous avez donné cette adresse et coché "locataire" ce n'est pas étonnant que vous receviez une taxe d'habitation à payer !
et en plus votre propriétaire va se retrouver dans la mouise s'il n'a pas déclaré ses revenus fonciers !
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yaladine Messages postés 15 Statut Membre
 
Revenant de l'etranger, je n'ai pas recu ma declaration, je me suis rendu aux impots et c'est eux qui me l'ont rempli, ils ont dut mettre cette adresse et je n'ai pas de copie.
ET TANT MIEUX POUR MON PROPRIETAIRE, il m'a fait la misere pendant quasi 2 ans, j'ai pas envi de lui faire de cadeau
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Que ce soit en tant que locataire ou occupant à titre gratuit (donc sans bail) la TH est due à partir du moment ou on déclare occuper un logement. C'est vraisemblablement le cas ici.
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yaladine Messages postés 15 Statut Membre
 
et je peux pas me retourner contre lui? parceque lui il a rien declarer de mes loyers,
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
vous retourner contre lui ? je ne vois pas comment !
vous étiez complice avec lui pour truander l'administration... et vous avez sans doute tiré bénéfice de votre petit arrangement ? sans doute n'avez-vous pas payé le loyer au prix normal ?
laissez le fisc s'occuper de son cas, et la prochaine fois n'acceptez pas ce genre de situation.
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antix Messages postés 47 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   23
 
Après si tu n as pas été déclarer et que tu as une dent contre ton proprio tu peux toujours dire àux impôts que tu était locataire afin qu ils contrôle pour voir si ton proprio déclarait les revenus que vous lui versiez
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yaladine Messages postés 15 Statut Membre
 
j'ai été les voir hier en le leur disant que c'était pas déclaré, que je n'avais pas de bail, et ils s'en fiche
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antix Messages postés 47 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   23
 
Il faut bien payer la taxe d habitation quelque part mais envoi un courrier à la cellule csp explicant ton cas pour qu ils redresse ton proprio si il n'a pas déclarer les loyers ou sinon menace ton proprio de tout balancer à l administration si ils ne payent pas à ta place
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yaladine Messages postés 15 Statut Membre
 
oui je suis d'accord, la il m'ont donné un dossier pour un delai de paiement. Pour les menaces, je veux bien essayer mais au demenagements ca a fini a la gendarmerie et quand je suis retourné le lendemain pour terminer, il a rattaquer, je crois que rien ne lui fais peur . Je vais envoer la lettre quand meme, Merci
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