Taxe d'habitation
yaladine
Messages postés
15
Statut
Membre
-
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été locataire d'un appartement, pas de bail, pas déclaré, mon propriétaire m'avait prévenu et m'avait certifié que je ne paierait pas de taxe d'habitation hors là les impots me la réclame.
mon propriétaire m'a empeché de toucher las apl pendant 2 ans puisque l'appartement n'était pas déclarer, dois je payer la taxe d'habitation? et puis je avoir un recours pour me retourner contre le propriétaire? Merci
j'ai été locataire d'un appartement, pas de bail, pas déclaré, mon propriétaire m'avait prévenu et m'avait certifié que je ne paierait pas de taxe d'habitation hors là les impots me la réclame.
mon propriétaire m'a empeché de toucher las apl pendant 2 ans puisque l'appartement n'était pas déclarer, dois je payer la taxe d'habitation? et puis je avoir un recours pour me retourner contre le propriétaire? Merci
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
5 réponses
Bonjour,
pas déclaré
Et comment se fait-il que les impôts aient vos coordonnées pour la taxe d'habitation, alors ?
C'est peut-être vous-même qui leur avez donné votre adresse sur la déclaration de revenus ?
Aucun recours, j'ai bien peur.
Cdlt
pas déclaré
Et comment se fait-il que les impôts aient vos coordonnées pour la taxe d'habitation, alors ?
C'est peut-être vous-même qui leur avez donné votre adresse sur la déclaration de revenus ?
Aucun recours, j'ai bien peur.
Cdlt
ben apparement j'ai dut mettre cette adresse sur ma declaration, mais je n'avait pas de bail, et rien dans mon nom, pas de compteur d'eau ni d'électricité et le logement se trouve sur son terrain. J'ai beau me renseigner il ya un service d'impots, un avocat gratuit, une agence, un notaire qui me dit que je doit pas payer et d'autre qui me dit que si
ben alors reprenez votre déclaration, et vérifiez ce que vous leur avez écrit (1ère page, 2e case) : si vous avez donné cette adresse et coché "locataire" ce n'est pas étonnant que vous receviez une taxe d'habitation à payer !
et en plus votre propriétaire va se retrouver dans la mouise s'il n'a pas déclaré ses revenus fonciers !
et en plus votre propriétaire va se retrouver dans la mouise s'il n'a pas déclaré ses revenus fonciers !
vous retourner contre lui ? je ne vois pas comment !
vous étiez complice avec lui pour truander l'administration... et vous avez sans doute tiré bénéfice de votre petit arrangement ? sans doute n'avez-vous pas payé le loyer au prix normal ?
laissez le fisc s'occuper de son cas, et la prochaine fois n'acceptez pas ce genre de situation.
vous étiez complice avec lui pour truander l'administration... et vous avez sans doute tiré bénéfice de votre petit arrangement ? sans doute n'avez-vous pas payé le loyer au prix normal ?
laissez le fisc s'occuper de son cas, et la prochaine fois n'acceptez pas ce genre de situation.
Après si tu n as pas été déclarer et que tu as une dent contre ton proprio tu peux toujours dire àux impôts que tu était locataire afin qu ils contrôle pour voir si ton proprio déclarait les revenus que vous lui versiez
j'ai été les voir hier en le leur disant que c'était pas déclaré, que je n'avais pas de bail, et ils s'en fiche
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Il faut bien payer la taxe d habitation quelque part mais envoi un courrier à la cellule csp explicant ton cas pour qu ils redresse ton proprio si il n'a pas déclarer les loyers ou sinon menace ton proprio de tout balancer à l administration si ils ne payent pas à ta place
oui je suis d'accord, la il m'ont donné un dossier pour un delai de paiement. Pour les menaces, je veux bien essayer mais au demenagements ca a fini a la gendarmerie et quand je suis retourné le lendemain pour terminer, il a rattaquer, je crois que rien ne lui fais peur . Je vais envoer la lettre quand meme, Merci