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Taxe d'habitation

yaladine Messages postés 14 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 - 6 oct. 2012 à 12:53
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 6 oct. 2012 à 14:13
Bonjour,
j'ai été locataire d'un appartement, pas de bail, pas déclaré, mon propriétaire m'avait prévenu et m'avait certifié que je ne paierait pas de taxe d'habitation hors là les impots me la réclame.
mon propriétaire m'a empeché de toucher las apl pendant 2 ans puisque l'appartement n'était pas déclarer, dois je payer la taxe d'habitation? et puis je avoir un recours pour me retourner contre le propriétaire? Merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
6 oct. 2012 à 12:55
Bonjour,

pas déclaré
Et comment se fait-il que les impôts aient vos coordonnées pour la taxe d'habitation, alors ?
C'est peut-être vous-même qui leur avez donné votre adresse sur la déclaration de revenus ?

Aucun recours, j'ai bien peur.

Cdlt
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Réponse 2 / 5
yaladine Messages postés 14 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012
6 oct. 2012 à 13:01
ben apparement j'ai dut mettre cette adresse sur ma declaration, mais je n'avait pas de bail, et rien dans mon nom, pas de compteur d'eau ni d'électricité et le logement se trouve sur son terrain. J'ai beau me renseigner il ya un service d'impots, un avocat gratuit, une agence, un notaire qui me dit que je doit pas payer et d'autre qui me dit que si
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
Modifié par istacloc le 6/10/2012 à 13:07
ben alors reprenez votre déclaration, et vérifiez ce que vous leur avez écrit (1ère page, 2e case) : si vous avez donné cette adresse et coché "locataire" ce n'est pas étonnant que vous receviez une taxe d'habitation à payer !
et en plus votre propriétaire va se retrouver dans la mouise s'il n'a pas déclaré ses revenus fonciers !
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yaladine Messages postés 14 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012
6 oct. 2012 à 13:12
Revenant de l'etranger, je n'ai pas recu ma declaration, je me suis rendu aux impots et c'est eux qui me l'ont rempli, ils ont dut mettre cette adresse et je n'ai pas de copie.
ET TANT MIEUX POUR MON PROPRIETAIRE, il m'a fait la misere pendant quasi 2 ans, j'ai pas envi de lui faire de cadeau
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
6 oct. 2012 à 13:13
Que ce soit en tant que locataire ou occupant à titre gratuit (donc sans bail) la TH est due à partir du moment ou on déclare occuper un logement. C'est vraisemblablement le cas ici.
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yaladine Messages postés 14 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012
6 oct. 2012 à 13:18
et je peux pas me retourner contre lui? parceque lui il a rien declarer de mes loyers,
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
6 oct. 2012 à 13:22
vous retourner contre lui ? je ne vois pas comment !
vous étiez complice avec lui pour truander l'administration... et vous avez sans doute tiré bénéfice de votre petit arrangement ? sans doute n'avez-vous pas payé le loyer au prix normal ?
laissez le fisc s'occuper de son cas, et la prochaine fois n'acceptez pas ce genre de situation.
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Réponse 3 / 5
antix Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 23
6 oct. 2012 à 13:04
Après si tu n as pas été déclarer et que tu as une dent contre ton proprio tu peux toujours dire àux impôts que tu était locataire afin qu ils contrôle pour voir si ton proprio déclarait les revenus que vous lui versiez
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Réponse 4 / 5
yaladine Messages postés 14 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012
6 oct. 2012 à 13:13
j'ai été les voir hier en le leur disant que c'était pas déclaré, que je n'avais pas de bail, et ils s'en fiche
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antix Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 23
6 oct. 2012 à 13:39
Il faut bien payer la taxe d habitation quelque part mais envoi un courrier à la cellule csp explicant ton cas pour qu ils redresse ton proprio si il n'a pas déclarer les loyers ou sinon menace ton proprio de tout balancer à l administration si ils ne payent pas à ta place
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yaladine Messages postés 14 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012
6 oct. 2012 à 13:45
oui je suis d'accord, la il m'ont donné un dossier pour un delai de paiement. Pour les menaces, je veux bien essayer mais au demenagements ca a fini a la gendarmerie et quand je suis retourné le lendemain pour terminer, il a rattaquer, je crois que rien ne lui fais peur . Je vais envoer la lettre quand meme, Merci
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