Taxe habitation nature occupant
Bonjour,
j'aimerais savoir ce que signifie le"c" dans la colonne nature des occupant sur ma taxe d'habitation !!! merci beaucoup
j'aimerais savoir ce que signifie le"c" dans la colonne nature des occupant sur ma taxe d'habitation !!! merci beaucoup
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3 réponses
Ça veut dire que vous avez été taxe conjointement c est à dire que vous êtes tous les deux redevable de la taxe et si vous ne régler pas le montant que le trésor se retournera contre l un ou l autre
Avec mon compagnon, nous avons acheté notre maison aux 2 noms.
Or, l'avis de taxe à payer est arrivé à mon nom.
Dans la rubrique occupant, il y a nos 2 noms. Dans la colnne nature j'ai la letre S et mon compagnon la lettre R
Que signifient ces lettres. Il a également un N*.
Qui peut me donnet des explications ?
Or, l'avis de taxe à payer est arrivé à mon nom.
Dans la rubrique occupant, il y a nos 2 noms. Dans la colnne nature j'ai la letre S et mon compagnon la lettre R
Que signifient ces lettres. Il a également un N*.
Qui peut me donnet des explications ?
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