Taxe habitation nature occupant

baloo88 -  
Bonjour,
j'aimerais savoir ce que signifie le"c" dans la colonne nature des occupant sur ma taxe d'habitation !!! merci beaucoup

3 réponses

  1.  Eric Roig Webmaster
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
    "DF : Calcul et montant de la taxe d'habitation"
    1. antix
      Ça veut dire que vous avez été taxe conjointement c est à dire que vous êtes tous les deux redevable de la taxe et si vous ne régler pas le montant que le trésor se retournera contre l un ou l autre
      1. TATI F
        Avec mon compagnon, nous avons acheté notre maison aux 2 noms.
        Or, l'avis de taxe à payer est arrivé à mon nom.
        Dans la rubrique occupant, il y a nos 2 noms. Dans la colnne nature j'ai la letre S et mon compagnon la lettre R
        Que signifient ces lettres. Il a également un N*.
        Qui peut me donnet des explications ?
      2. flocroisic Contributeur
        A TATI F

        lien du site des impôts expliquant ce point :
        http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2012/TH1_popup.htm

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