Taxe d' habitation et magouilles à gogo

Question

Bonjour, 

Ma maman loait une chambre chez  des habitants:

- une chambre de 12m², cuisine et sdb qu'elle partageait avec un autre locataire étudiant qui avait sa propre chambre,  placé par les proprios.

- Cet appart meublé se situe en sous sol de la maison des propriétaires qu'ils habitent.
De cet appart ne possédait pas de fenêtre (juste des petites ouvertures genre soupirail au raz du trottoir. Une cave aménagée en somme).

- Ce "nid douillet" était loué 450 euros par personne (contrats individuels).

Ma maman vient de recevoir une taxe d'habitation à son nom et celui de l'autre locataire d'un montant de 500 euros.

Puisqu'il ne s'agit pas d'une colocation, bien que le contrat le stipule, mais d'une location de chambre meublée, ma maman ne devrait pas avoir de taxe d'habitation à son nom et celui de l'autre locataire... n'est-ce pas?

D'autre part, elle à contacté les impots qui se fichent de savoir qui doit payer, mais que ça doit être payé. Elle a contacté son proprio également qui lui a dit que celà risquait de le mettre dans l'embarra si elle donnait des infos concernant cette location.

Je trouve que ça sent pas bon. Qui doit payer cette taxe et dans quelles mesures? 

Merci pour votre aide, je ne vis pas dans la même région que ma maman et ne pourrais pas la soutenir.

antix · Answer

Concrètement  le propri n à pas l air d avoir déclarer les deux logement mais un seul. Et peut être déclarer qu un loyer perçu. Si les deux personnes ont un bail individuelle à leur nom il faut que les deux personnes aille aux impôt pour qu ils fassent le nécessaire afin que les deux logements soit déclarer. Sinon Ben elle peut toujours essayer de faire peur au proprio pour qu il en paye une partie

elricjean2 · Answer

Si j'ai bien compris : cet appartement a 2 chambres, une sdb et une cuisine où chacune des chambres était occupée par votre mère et un étudiant.

Dans ce cas, c'est bien une colocation dans les faits car il n'y a qu'un appartement.

Il faut savoir que la taxe d'habitation n'impose pas des personnes mais un local, en prenant en compte toutes les personnes qui y habitent.

Donc, même avec 2 contrats de location de chambres meublées, il est normal que votre mère et l'étudiant apparaissent sur la taxe d'habitation.
La taxe d'habitation est à payer dès lors que l'appartement est bien distinct de l'habitation du propriétaire, même en meublé si l'occupation est durable.

Vous pouvez vous assurez que la taxe est bien calculée en demandant aux impôts la surface du logement imposé et que la maison des propriétaires est bien évaluée à part.

Pour avoir une taxe au nom de votre mère et une autre pour l'étudiant, il faudrait avoir 2 appartements bien séparés avec sdb et cuisine chacun.

Antix : un petit effort sur l'orthographe permettrait de vous lire plus aisément :) soit dit non méchamment.

antix · Answer

Oui désole, je ne suis pas sur un ordinateur donc cela n est pas bien pratique.

antix · Answer

Quand à ce que tu as dit je n avais effectivement pas très bien lu le message et si il y a effectivement une partie commune il y a bien cohabitation au sens fiscal

Taxe d' habitation et magouilles à gogo

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