Menacée par un collègue
respectautravail
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vendredi 5 octobre 2012
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6 octobre 2012
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Modifié par australe13 le 6/10/2012 à 03:55
respectautravail - 10 oct. 2012 à 23:33
respectautravail - 10 oct. 2012 à 23:33
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1 réponse
Bonjour respectautravail,
Facile, pour les agissements de votre collègue :
Code Pénal :
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8F65F7E3A6FFB8E7A63FEAAECDA72550.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000026268205&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121006 <=
Code du travail :
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8F65F7E3A6FFB8E7A63FEAAECDA72550.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006177845&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20121006 <=
Pour les injures :
Code Pénal :
Article 122-2
« N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister. » le harcèlement de votre collègue et son attitude sont des contraintes.
harcèlement parce que répétition !
Article 122-5
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. » L'attitude de votre collègue est injustifiée et vous étiez à juste proportion.
Article R621-2
« L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Il vous a provoqué par son attitude et son harcèlement répété, il n'y a donc pas injure !
Pour l'entretien soyez toujours, TOUJOURS, assisté d'un témoin, représentant syndical par exemple.
Cordialement.
Facile, pour les agissements de votre collègue :
Code Pénal :
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8F65F7E3A6FFB8E7A63FEAAECDA72550.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000026268205&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121006 <=
Code du travail :
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8F65F7E3A6FFB8E7A63FEAAECDA72550.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006177845&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20121006 <=
Pour les injures :
Code Pénal :
Article 122-2
« N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister. » le harcèlement de votre collègue et son attitude sont des contraintes.
harcèlement parce que répétition !
Article 122-5
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. » L'attitude de votre collègue est injustifiée et vous étiez à juste proportion.
Article R621-2
« L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Il vous a provoqué par son attitude et son harcèlement répété, il n'y a donc pas injure !
Pour l'entretien soyez toujours, TOUJOURS, assisté d'un témoin, représentant syndical par exemple.
Cordialement.
10 oct. 2012 à 23:33