Taxes foncières location en règle ?
Couple-du-11
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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 7 oct. 2012 à 22:25
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 7 oct. 2012 à 22:25
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jmp59
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4 oct. 2012 à 19:09
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Bonjour,
Tu n'as pas à participer au paiement de la taxe foncière mais seulement à celui de la axe d'enlèvement des ordures ménagères.
En général la répartition se fait au prorata des surfaces occupées, donc environ 20% dans ton cas.
Le nombre et le volume des poubelles ne changent rien.
RSA et non imposition ne permettent aucune exonération.
Tu n'as pas à participer au paiement de la taxe foncière mais seulement à celui de la axe d'enlèvement des ordures ménagères.
En général la répartition se fait au prorata des surfaces occupées, donc environ 20% dans ton cas.
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jmp59
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5 oct. 2012 à 21:10
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Qu'elle aille voir un huissier de justice ça ne sert à rien. Tant qu'il n'y a pas eu de jugement ce n'est finalement qu'un porteur de luxe pour lettre recommandée.
ET ce n'est pas parce qu'elle a grugé ses locataires pendant 10 ans que ça lui donne le droit de continuer.
Propose-lui d'aller voir le conciliateur de justice https://www.service-public.fr et, qu'elle accepte ou non, fais appel à lui.
ET ce n'est pas parce qu'elle a grugé ses locataires pendant 10 ans que ça lui donne le droit de continuer.
Propose-lui d'aller voir le conciliateur de justice https://www.service-public.fr et, qu'elle accepte ou non, fais appel à lui.
Couple-du-11
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5 oct. 2012 à 22:09
5 oct. 2012 à 22:09
pffff... honnêtement un peu marre des démarches pr régler les choses dans lesquels on est dans notre droit (en-fin il me semble).
En gros puisqu'elle ne veux pas faire de division juste et nous montrer une feuille ou papier qui prouverait que c'est bien la bonne somme, est-ce qu'on ne peux dans ce cas ne pas lui régler la part demandé actuellement tout bêtement ??? Et si oui (et qu'elle ne change pas d'avis) peut-elle avoir un quelconque recourt ???
En gros puisqu'elle ne veux pas faire de division juste et nous montrer une feuille ou papier qui prouverait que c'est bien la bonne somme, est-ce qu'on ne peux dans ce cas ne pas lui régler la part demandé actuellement tout bêtement ??? Et si oui (et qu'elle ne change pas d'avis) peut-elle avoir un quelconque recourt ???
BmV
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7 oct. 2012 à 22:25
7 oct. 2012 à 22:25
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
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Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2012 à 19:19
J'ai lu également qqpart une certaine "rumeur". Pour que le propiétaire ai le droit de réclamer une participation à sa taxe, qu'il fallait qu'il le souligne dans le bail du logement.
A ton avis, VRAI ou PAS ???
Car c'est vrai que dans ce cas d'après le notre, elle a marqué que l'on avait une poubelle a disposition, mais pas de précision justement comme quoi elle demanderait d'y participer ou qu'elle répercuterait.
4 oct. 2012 à 19:36
4 oct. 2012 à 19:41
4 oct. 2012 à 20:08
Ne payant pas de "charges locatives récupérables", juste un loyer , rien d'autres (bail légèrement bizarre et "loyer" seulement précisé et demandé). Ça change qqc ???
Antix >
Merci pr ta réponse.
D'après ce que tu marque...il y est précisé quoi, la superficie de son bâtiment total c'est bien ça ???
Je demande ça car c'est un sujet louche, notre logement a été à coup sure "gonflé" au niveau m2 et on s'en ai aperçu que +tard. ...Maintenant ...
4 oct. 2012 à 20:14