Revision pension alimentaire

laurestf Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 - 4 oct. 2012 à 15:46
Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 8 oct. 2012 à 10:30
Bonjour,
je suis separee du pere de mes 2 filles depuis maintenant 7 ans. La pension alimentaire n' a jamais ete revisee depuis! Comment m'y prendre pour que celle ci soit revisee a sa juste valeur dans la mesure où il n'y a pas de communication entre nous? Merci de votre reponse

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
7 oct. 2012 à 11:58
Soit il est noté une date de révision sur le jugement de divorce,normalement c'est révisé chaque année.
Vous pouvez demander au jaf une révision de la pension avec effet rétroactif
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Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 12 028
Modifié par Afrikarnak le 7/10/2012 à 19:54
Bonjour..
Ne pas confondre révision et réactualisation..

Révision: (A la hausse ou à la baisse) uniquement par le JAF à la demande d'un des 2 parents en raison d'une modification substancielle de ses revenus/charges..

Réactualisation: Une partie ou la totalité de la P.A dûe n'a pas été versée.. Pas besoin du JAF.. Contacter un Huissier munie du Jugement et exposer le pb.. Indique le nom/adresser de l'employeur ou le # de sécu de Mr. L'Huissier pourra faire une saisie sans Jugement.. Si possible lui détailler le calcul, les Huissiers ne gagnent pas grand chose sur ce rype d'intervention..
La réactualisation ne peut se faire QUE sur les 5 dernières années.. Ne tarde pas.
Mieux vaut un arrangement amiable pour les 2 parties!

Mais avant d'en arriver à une solution extrême fais un calcul des impayés et informe Mr Ex. qu'il serait bien avisé de te les verser (Selon un échéancier à définir à écrire et à signer..) à défaut de quoi l'Huissier pourrait faire une saisie sur salaire ou prélever à la source d'éventuelles prestations (Dans la limite de ce qui est permis par la Loi..).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18775 (L'arme ultime..)
http://www.service-public.fr/calcul-pension/casC.html (Le Calculateur Pour les Nulles!).

Ne pas oublier de porter le rattrapage sur la prochaine Déclaration d'Impôts. Les sommes versées ebn sus sont également déductibles pour Mr qui les reportera dans la case prévue à cet effet.
A+
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
7 oct. 2012 à 20:28
je pense que la question concerne la ré-indexation
ce qui est en accord avec votre premier lien
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Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 12 028
8 oct. 2012 à 10:30
Re:
Exact mais un petit 'tuto' n'est pas inutile!
Cdt
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