Revision pension alimentaire

laurestf Messages postés 1 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis separee du pere de mes 2 filles depuis maintenant 7 ans. La pension alimentaire n' a jamais ete revisee depuis! Comment m'y prendre pour que celle ci soit revisee a sa juste valeur dans la mesure où il n'y a pas de communication entre nous? Merci de votre reponse

2 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
     
    Soit il est noté une date de révision sur le jugement de divorce,normalement c'est révisé chaque année.
    Vous pouvez demander au jaf une révision de la pension avec effet rétroactif
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  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 170
     
    Bonjour..
    Ne pas confondre révision et réactualisation..

    Révision: (A la hausse ou à la baisse) uniquement par le JAF à la demande d'un des 2 parents en raison d'une modification substancielle de ses revenus/charges..

    Réactualisation: Une partie ou la totalité de la P.A dûe n'a pas été versée.. Pas besoin du JAF.. Contacter un Huissier munie du Jugement et exposer le pb.. Indique le nom/adresser de l'employeur ou le # de sécu de Mr. L'Huissier pourra faire une saisie sans Jugement.. Si possible lui détailler le calcul, les Huissiers ne gagnent pas grand chose sur ce rype d'intervention..
    La réactualisation ne peut se faire QUE sur les 5 dernières années.. Ne tarde pas.
    Mieux vaut un arrangement amiable pour les 2 parties!

    Mais avant d'en arriver à une solution extrême fais un calcul des impayés et informe Mr Ex. qu'il serait bien avisé de te les verser (Selon un échéancier à définir à écrire et à signer..) à défaut de quoi l'Huissier pourrait faire une saisie sur salaire ou prélever à la source d'éventuelles prestations (Dans la limite de ce qui est permis par la Loi..).

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18775 (L'arme ultime..)
    http://www.service-public.fr/calcul-pension/casC.html (Le Calculateur Pour les Nulles!).

    Ne pas oublier de porter le rattrapage sur la prochaine Déclaration d'Impôts. Les sommes versées ebn sus sont également déductibles pour Mr qui les reportera dans la case prévue à cet effet.
    A+
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    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      je pense que la question concerne la ré-indexation
      ce qui est en accord avec votre premier lien
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    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 170
       
      Re:
      Exact mais un petit 'tuto' n'est pas inutile!
      Cdt
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