Permis à points
Résolu
SNOOPY.DU.60
Messages postés
5
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il vrai que si vous avez eu votre permis avant 1992 vous n'êtes pas sensé perdre des points puisqu'à l'époque le permis à points n'existait pas ?
Est-il vrai que si vous avez eu votre permis avant 1992 vous n'êtes pas sensé perdre des points puisqu'à l'époque le permis à points n'existait pas ?
6 réponses
-
Viel espoir...envolé.
-
Bonjour
Totalement faux bien sur. La loi est la même pour tout le monde.
Cordialement -
-
Bonjour,
j'ai eu cette information et j'aimerai savoir si il est exact que :
"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de
la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MÊME COURRIER,
le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas
rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est
entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les
conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs
points."
Est-ce bien réel ? -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Avez-vous lu les réponses plus bas ?
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...