Permis à points
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SNOOPY.DU.60
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4 oct. 2012 à 10:02
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 oct. 2012 à 14:18
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 oct. 2012 à 14:18
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nemrod18
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4 oct. 2012 à 14:18
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Viel espoir...envolé.
durock
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4 oct. 2012 à 10:04
4 oct. 2012 à 10:04
Bonjour
Totalement faux bien sur. La loi est la même pour tout le monde.
Cordialement
Totalement faux bien sur. La loi est la même pour tout le monde.
Cordialement
SNOOPY.DU.60
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4 oct. 2012 à 10:31
4 oct. 2012 à 10:31
Bonjour,
j'ai eu cette information et j'aimerai savoir si il est exact que :
"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de
la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MÊME COURRIER,
le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas
rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est
entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les
conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs
points."
Est-ce bien réel ?
j'ai eu cette information et j'aimerai savoir si il est exact que :
"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de
la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MÊME COURRIER,
le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas
rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est
entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les
conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs
points."
Est-ce bien réel ?
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durock
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4 oct. 2012 à 10:36
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Avez-vous lu les réponses plus bas ?
SNOOPY.DU.60
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4 oct. 2012 à 10:37
4 oct. 2012 à 10:37
oui merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...