Ouverture de ligne telephonique sans bail
flaina
Messages postés
1
Statut
Membre
-
marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Je sais qu'il est facile aujourd'hui de faire ouvrir une ligne télephonique dans un logement sans fournir de justificatif de domicile à son nom. Mais est-ce légal? Je suis propriètaire, je loue à une personne (le contrat est à son nom), son ami vit pratiquement avec elle maintenant et s'est fait ouvrir une ligne téléphonique à son nom, sans mon autorisation. Est-ce un problème pour les assurances? On pourrait croire alors qu'il est le locataire...De plus cette ligne lui sert à des activités professionnelles. Merci de m'éclairer sur ce point, je ne sais pas s'il en a le droit et quelle est ma reponsabilité en tant que propriètaire du logement.
Bonne journée
Je sais qu'il est facile aujourd'hui de faire ouvrir une ligne télephonique dans un logement sans fournir de justificatif de domicile à son nom. Mais est-ce légal? Je suis propriètaire, je loue à une personne (le contrat est à son nom), son ami vit pratiquement avec elle maintenant et s'est fait ouvrir une ligne téléphonique à son nom, sans mon autorisation. Est-ce un problème pour les assurances? On pourrait croire alors qu'il est le locataire...De plus cette ligne lui sert à des activités professionnelles. Merci de m'éclairer sur ce point, je ne sais pas s'il en a le droit et quelle est ma reponsabilité en tant que propriètaire du logement.
Bonne journée
A voir également:
- Ouverture de ligne telephonique sans bail
- Ouverture chasse 2025 - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Rdv téléphonique service médical cpam avis - Forum invalidité
La législation juridique et financière évolue en permanence...