Rupture conventionnelle : un forfait social de 20%

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 oct. 2012 à 10:33
gégée 12 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 16:44
Les entreprises, et donc les employeurs, sont largement mises à contribution dans les projets de Loi de finances du Gouvernement. Une des mesures prévues dans le budget 2013 de la sécurité sociale consiste à taxer les indemnités de rupture conventionnelle. L'employeur serait contraint de payer un forfait social de 20% sur le montant de l'indemnité versée au salarié.
Cette mesure va-t-elle entraîner un retour aux pratiques de licenciement négocié et simulé ?...
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3 réponses

caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 624
4 oct. 2012 à 19:23
Il y a des chances !!!
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00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 349
9 oct. 2012 à 15:18
J'y crois trèèèèès fortement ;(


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caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 624
9 oct. 2012 à 16:14
oooooooooh oui
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gégée 12 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013
31 mai 2013 à 16:44
hélas!!!!!!!!!!!!l'employeur est toujours préssé et représsé comme un citron.c'est cela la france!!!
liberté(sic) égalité (re -sic) fraternité (tu parles) pas plus individualiste de nous.....
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