Rupture conventionnelle : un forfait social de 20%
Les entreprises, et donc les employeurs, sont largement mises à contribution dans les projets de Loi de finances du Gouvernement. Une des mesures prévues dans le budget 2013 de la sécurité sociale consiste à taxer les indemnités de rupture conventionnelle. L'employeur serait contraint de payer un forfait social de 20% sur le montant de l'indemnité versée au salarié.
Cette mesure va-t-elle entraîner un retour aux pratiques de licenciement négocié et simulé ?...
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