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2 réponses
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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1 oct. 2012 à 21:25
1 oct. 2012 à 21:25
Bonjour,
Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation selon les conditions suivantes soient remplies :
vous disposez d'un logement distinct réservé à votre usage personnel,
vous occupez le logement de façon permanente et exclusive,
le logement reste à votre disposition, même pendant vos absences.
Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement de façon temporaire, ou en cas de séjours limités.
Bonne continuation
Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation selon les conditions suivantes soient remplies :
vous disposez d'un logement distinct réservé à votre usage personnel,
vous occupez le logement de façon permanente et exclusive,
le logement reste à votre disposition, même pendant vos absences.
Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement de façon temporaire, ou en cas de séjours limités.
Bonne continuation
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