Doit on payer la taxe d'habitation ?

laliloula64 - 1 oct. 2012 à 21:18
 laliloula64 - 3 oct. 2012 à 09:56
Bonsoir,

Mon copain et moi sommes locataires d'un appartement déjà meublé. On paye la taxe d'habitation chaque années, mais on nous a dit que normalement on ne devrait pas.

Donc, doit on continuer à payer ou pas ?

Merci d'avance pour ceux qui pourront m'éclairer :)
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2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
1 oct. 2012 à 21:25
Bonjour,

Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation selon les conditions suivantes soient remplies :

vous disposez d'un logement distinct réservé à votre usage personnel,

vous occupez le logement de façon permanente et exclusive,

le logement reste à votre disposition, même pendant vos absences.

Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement de façon temporaire, ou en cas de séjours limités.

Bonne continuation

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Merci beaucoup :)
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