Résiliation SFR effectuée, arnaque ou pas ?

Résolu
toopa - 1 oct. 2012 à 22:10
Gilou 59 Messages postés 48 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 - 2 oct. 2012 à 09:32
Bonsoir.
Je viens vous demander votre aide.
Nous avons résilié un forfait SFR pour passer chez Sosh à la date du 06/09/2012.
Après estimation des frais de résiliation sur le site, nous aurions du avoir 47€ environ.
Mais nous recevons une facture de 182€...
Apparement nous aurions accepté une offre de remise de 10% le 23/01/2012 qui aurait "prolongé" notre abonnement de 1 an , soit le 23/01/2013.
Là nous sommes d'accord.
Mais pour SFR il s'agit d'un annulation de la loi Chatel et donc plus question de n'avoir que le quart des frais après 12 mois.
Pourtant la date initiale du forfait date de plus de 12 mois...
Qui a raison ?
Merci de votre aide.
Cordialement.

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
2 oct. 2012 à 07:17
Bonjour,

Désolé mais pour le coup SFR est dans son droit.

En effet, en acceptant une modification de votre contrat d'abonnement avec eux, vous avez accepté la reconduction sur 1 an de votre abonnement.

Donc, quand vous avez résilié avant la fin de votre engagement, vous restez redevable de tous les mois d'abonnement restants.

Ici les 4 mois restant, ou 182 euros.

La loi chatel s'applique que si vous résiliez votre abonnement après les 12 premiers mois, quand vous avez un abonnement sur 24 mois.
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Gilou 59 Messages postés 48 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 1
Modifié par Gilou 59 le 2/10/2012 à 09:36
Bonjour,
Et pourquoi que sur leur site le montant de la résiliation est faux ?C est l opérateur le plus chère et le plus escroc des opérateurs....J en suis parti ! Et bien content de l étre, ...Scandaleux ces escrocs...(impunis en plus!)
enfin les 2 autres opérateurs ne sont pas loin derrière....
J ajoute que l on reçois des ( faux mails de règlement d urgence dans le même temps)que notre résiliation...
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Bonjour,

Je n'ai pas tout compris !
« Mais pour SFR il s'agit d'un annulation de la loi Chatel et donc plus question de n'avoir que le quart des frais après 12 mois. »

Il y a une technique des opérateurs de communication qui pour moi relèvent tant à la fois de l'escroquerie que de la pratique commerciale déloyale, voire agressive.

Dès l'instant où il vous sollicite, c'est qu'ils ont une intention derrière, vous obliger à prolonger votre contrat, seulement ils ne vous le disent jamais.
Si vous acceptez une nouvelle option, un nouveau gadget, une nouvelle offre en fait vous vous engagez dans un nouveau contrat, cela met un terme à l'ancien et vous réengage sur un nouveau.

l'Article L121-84-6 du code de la consommation, que vous appelez loi Chatel, ne s'applique que pour des contrats de 24 mois et non pour des contrats de 12 mois.

=> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1E85FAA2D2D76274DF1B7D77EEE6D21B.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000018047976&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20121002 <=


Cordialement.
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