Casser un bail pour cause de moisissures?

Miaka62 -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Avec mon compagnon, nous vivons depuis environ dans un appartement de 39 m². Il y a environ un mois, des moisissures sont apparues sur le mur de la salle de bain. Après en avoir avisé notre agence de location (censée transmettre le message au propriétaire), mon ami a tenté de stopper le phénomène avec un mélange de javel et de bicarbonate de soude. Le souci, c'est que les moisissures apparaissent maintenant de l'autre côté du mur (séparant la salle de bain de la chambre). Ces dernières se sont tellement développées qu'elles ont gondolé le parquet stratifié et commencent à apparaitre entre les lattes.
Nous avons cette fois-ci appelé nous-mêmes notre propriétaire et découvert que les moisissures provenaient d'une fuite dans la douche. Cette dernière semble fuir depuis le début à cause d'une mauvaise installation et de matériaux vraiment bon marché. Jusqu'ici nous n'avions jamais pensé qu'il puisse s'agir de ça, aucune trace d'eau n'étant jamais apparue dans la salle de bain.
Devant l'état désastreux de l'appartement, nous souhaitons le quitter au plus vite. Dans ce cas-là, est-il possible d'obtenir une réduction du préavis de 3 mois à un mois? Comment convaincre le propriétaire? L'appartement peut-il être déclaré insalubre? Faut-il faire appel aux services de l'hygiène de notre mairie, comme conseillé sur certains forums?
Merci beaucoup pour toutes vos réponses et bonne soirée à tous

3 réponses

marmenard
 
Bonjour
En vide préavis de 3 mois et pas de réduction possible
le préavis s'arrête si le logement est reloué
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Kalinka
 
Bonjour,

Renseignez-vous auprès de votre mairie mais normalement oui vous pouvez raccourcir le préavis à un mois.
Pourquoi ? Il en va de votre santé concernant ces moisissures, donc préavis réduit à un mois. Faites établir un certificat médical et ni propri ni agence ni pourront aller contre.

Un préavis peut être réduit à un mois si :
- Cause santé (les moisissures en sont, car ça veut dire humidité) ;
- RSA ;
- Agé de plus de 60 ans ;
- Perte d'emploi et/ou pour se rapprocher du nouveau ou actuel travail il me semble.

Si besoin, faire intervenir les services d'hygiène car selon le proprio, si rien n'est fait (à part peinture pour cacher), les prochains locataires auront les mêmes problèmes que vous.

J'ai été dans un cas similaire, enfin sans doute pire que vous.
Bon courage!
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonjour

s'il vous plait renseignez-vous avant de répondre....des erreurs de surcroit
.... qui pourraient créer de gros problèmes à Miaka.

les seuls cas de réduction du préavis à 1 mois sont ici :

https://www.service-public.fr

cordialement
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Kalinka
 
Domo, je me suis renseignée vu que j'ai déjà été dans le même cas, enfin comme j'ai dit peut-être pire.
Donc je doute avoir dit une grosse bêtise ô_0 il me semble bien que la "santé" et le fait d'être "âgé de plus de 60 ans" peuvent être deux choses distinctes, selon situation !!!!

Quant à Miaka, je pense que si elle se renseigne directement auprès de la Mairie, elle ne m'en voudra pas d'avoir dit des bêtises et écoutera la Mairie plutôt qu'une internaute ?!? Enfin ça parait logique ;) !
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
et non ! relisez bien la LOI qui seule est valable !

- Le locataire ou son conjoint qui présente un état de santé justifiant un changement de domicile doit être âgé de plus de 60 ans.
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Kalinka
 
Je ne dis pas le contraire pour la loi, mais en ce qui me concerne, je sais ce que nous avons vécu et comment nous avons "cassé" le bail.
Nous passions par notaire et non par agence, nous n'avons rien fait d'illégal et toujours agit après renseignement "officiel" sûr pris.

Mais ici n'est pas le sujet.

Attention, je ne dis pas non plus que Miaka (ou d'autres) peut agir ainsi.
Déjà il faudrait voir si des travaux peuvent être fait avant d'envisager de partir. Si oui, quand et comment.
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Je ne dis pas le contraire pour la loi

justement si, vous lui dites qu'elle peut partir avec un préavis d'1 mois en invoquant des risques supposés de santé avant l'age de 60 ans...ce qui est illégal !

Notaire ou agence peu importe ils doivent tous les deux respecter les Lois en vigueur

toujours agit après renseignement "officiel" sûr pris.


puis-je avoir le texte de Loi qui certifie que vous pouvez partir avant 60 ans pour cause de risques éventuels de santé ou meme de problèmes de santé !

les seuls motifs d'une réduction de préavis à 1 mois sont indiqués dans le texte de Loi et dans le cas cité , elle n'a pas le droit à un préavis d'1 mois.
Après si son propriétaire est arrangeant et veut bien lui réduire son bail à 1 mois de lui-meme tant mieux mais c'est ,à ce moment , un arrangement personnel qui doit de surcroit etre fait par écrit bien entendu !

attention vous dites que avez réussi à faire "casser le bail" !!!! la question n'est pas celle posée mais "est-il possible d'obtenir une réduction du préavis de 3 mois à un mois (pour ce motif)" et là en la situation actuelle le réponse est non !

vous avez sans doute ??? eu un logement sur lequel une déclaration d'insalubrité a été déclaré ce qui a induit la cessation du bail ????
elle n'en est pas là pour l'instant !!!
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