Travaux sur mur maison mitoyen à mon terrain

MaxLaMenace* Messages postés 3 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai cherché sans succès sur le forum la réponse à ma question d'où mon post.

Mes voisins ont un des pans de mur de leur maison qui est mitoyen avec mon terrain.
Ils ont fait faire le ravalement au printemps et apparemment doivent tout refaire (Bon nombre de fissures sont apparues moins d'un mois après les travaux !).

Ils m'informent que non seulement le ravalement sera refait, mais ils vont aussi faire une tranchée au pied de ce mur qu'ils vont remplir de gravier. Tranchée qui sera donc faite chez moi.

Ça ne m'arrange déjà pas du tout de les laisser faire les travaux mais je me dit que c'est normal de les laisser entretenir leur maison (Et puis j'espère bien qu'ils vont arrêter de ravaler leur façade tous les 6 mois et que je serais tranquille pendant au moins 10 ans après ça !!!).

Suis-je obligé de les laisser modifier mon terrain pour les besoins d'isolation de leur maison ?

3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Vous n'avez absolument pas a accepter que vos voisins creusent sur votre terrain.
De plus êtes vous dur d'être obligé de leur consentir un tour d'échelle?
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MaxLaMenace* Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir et merci de votre réponse.

Je viens d'apprendre ce terme (Que je cherchais depuis un bon moment) à l'instant grâce à vous !

Comment savoir si je suis obligé ou pas de leur consentir ce tour d'échelle ?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Vérifiez sur votre acte d'achat si votre voisin bénéficie d'un tour d'échelle.
Si il s'agit d'une maison récente vous ne devez pas de droit d'échelle a votre voisin mais surtout votre voisin ne doit pas creuser chez vous.
Votre voisin doit faire ses travaux depuis chez lui et en aucun cas pénétrer chez vous sans votre autorisation.
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MaxLaMenace* Messages postés 3 Statut Membre
 
Je vais vérifier, mais il ne s'agit pas d'une maison récente.

Vu que la dernière fois je les ai trouvé dans mon jardin sans autorisation (Ils sont passé par dessus le mur mitoyen) je fais très attention maintenant !

Ils sont malheureusement obligé de rentrer sur notre terrain pour faire ces travaux.

Je vais déjà leur demander d'être plus précis sur la nature de leur travaux et j'aviserais en fonction de ça. J'essaie de ne pas rentrer dans le jeu de "Qui sera la plus grosse tête de con"...
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 036
 
Bonsoir,
Le fait de "faciliter" la mise en oeuvre des travaux que vos voisins doivent entreprendre est tout à votre honneur. Pourtant dans "les affaires" il ne faut pas jouer l'agneau qui vient de naître !! Avant de permettre cette intervention, vous allez demander à vos voisins de faire venir un huissier , et ce à leur frais, pour procéder à un état des lieux avec photos à l'appui. Un exemplaire vous sera remis, très important. Ensuite vous solliciterez votre voisin pour qu'il vous adresse un courrier RAR mentionnant la date de début du chantier ainsi que la date de fin. Et seulement à ce moment là, vous autoriserez le fameux chantier. Toute cette procédure peut être sollicitée autour d'un apéro ! Mais exigez ces démarches, car vous pourriez le regretter.
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