Maison neuve construite en 2010 !
baboutitou
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai réceptionné ma maison principale le 20 juillet 2010, début de chantier en fevrier 2010,donc fin de chantier juillet 2010.
Je reçois cette année donc en 2012 un avis d'imposition de taxe foncière alors que je devais êrte exonèrée 2 ans suivant la construction de ma maison!
suis je dans mon droit ou alors je ne saisi pas ce que veut dire 2 ans d'exonération?
s'il y a une loi un texte avec un code qui dit que je suis dans mon droit de ne pas payer, merci de m'en informer! je suis en galère au chomage depuis 7 mois et j'ai déjà du mal à joindre les 2 bouts!
miles merci d'avance.
j'ai réceptionné ma maison principale le 20 juillet 2010, début de chantier en fevrier 2010,donc fin de chantier juillet 2010.
Je reçois cette année donc en 2012 un avis d'imposition de taxe foncière alors que je devais êrte exonèrée 2 ans suivant la construction de ma maison!
suis je dans mon droit ou alors je ne saisi pas ce que veut dire 2 ans d'exonération?
s'il y a une loi un texte avec un code qui dit que je suis dans mon droit de ne pas payer, merci de m'en informer! je suis en galère au chomage depuis 7 mois et j'ai déjà du mal à joindre les 2 bouts!
miles merci d'avance.
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5 réponses
Bonjour,
Vous avez appelé les impôts pour leur demander une explication ?
Certaines communes suppriment l'exonération pour la part de la taxe foncière qui leur revient.
Vous avez appelé les impôts pour leur demander une explication ?
Certaines communes suppriment l'exonération pour la part de la taxe foncière qui leur revient.
Bonjour, regardez le détail de la feuille de taxe foncière. Etes-vous imposé sur le bâti ? L'exonération des 2 ans ne porte que sur le bâti et pas sur le non bâti. Souvent les gens confondent et ne sont pas attentifs à cette distinction.
Bonjour,
merci pour votre attention!
Toutes les sommes sont inscrites dans les propriétées baties!
Rien en non bâti! C'est bien ce qui fait que je m'inquiète sur mes droits!
Le batisseur, comme le notaire au moment de l'achat du terrain nous avaient bien dit pas de taxe foncière durant 2 ans suivant la construction de la maison!
Maintenant, on reçoit 1557 euros à payer avant le 15/10/2012!
merci pour votre attention!
Toutes les sommes sont inscrites dans les propriétées baties!
Rien en non bâti! C'est bien ce qui fait que je m'inquiète sur mes droits!
Le batisseur, comme le notaire au moment de l'achat du terrain nous avaient bien dit pas de taxe foncière durant 2 ans suivant la construction de la maison!
Maintenant, on reçoit 1557 euros à payer avant le 15/10/2012!
Bonjour,
Je m'étonne que vous n'ayez pas eu de réponses plus tôt à votre pb.
En fait, l'exonération ce n'est pas pas un acquis, il faut le demander et remplir un formulaire : H1 dans le cas d'une maison dans les 90j qui suivent la DAT...
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3167/fichedescriptiveformulaire_3167.pdf
Sinon, si vous n'en faites pas la demande ou hors délais : c'est voilou, vous perdez ce droit...
Désolé
Je m'étonne que vous n'ayez pas eu de réponses plus tôt à votre pb.
En fait, l'exonération ce n'est pas pas un acquis, il faut le demander et remplir un formulaire : H1 dans le cas d'une maison dans les 90j qui suivent la DAT...
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3167/fichedescriptiveformulaire_3167.pdf
Sinon, si vous n'en faites pas la demande ou hors délais : c'est voilou, vous perdez ce droit...
Désolé
Bonjour après avoir envoyé une demande de remise gracieuse au contencieux qui m'a été refusé quelques jours plus tard, on me dit qu'il fallait remplir un formulaire que j'ai rempli dès a réception de ma maison pourtant on me dit qu"il est arrivé trop tard! comment pouvoir vérifier leur dire? j'ai rempli ce formulaire dès que je l'ai reçu et renvoyé aussitôt! alors là je ne pige pas!!! ils ont besoin de sous on dirait bien! pensez vous que je puisse avoir une chance d'obtenir une exo en allant trouver le conciliateur des impôts? merci quelle galère!!!!!!!!!!!!
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Pour bénéficier de cette exonération temporaire de la TF, vous aviez l'obligation de faire une déclaration aux Impots dans les 90 jours suivant son achèvement sur un imprimé spécifique.
Les informations du délai de réponse figurent sur cet imprimé envoyé par les impots
SI envoi dans les délais c'est à vous d'apporter la preuve de la date d'envoi
Remplir ce document après l'émission du rôle de la TF ne permettra pas d'obtenir un dégrèvement
Les informations du délai de réponse figurent sur cet imprimé envoyé par les impots
SI envoi dans les délais c'est à vous d'apporter la preuve de la date d'envoi
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