PPE - Loi Tepa - Déduction 3x le smic

scarabaeus Messages postés 53 Date d'inscription dimanche 27 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 - 1 oct. 2012 à 14:05
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 24 avril 2013 à 23:01
Bonjour,


Vous conviendrez que cette question est posée tardivement en vue de la date de déclaration d'imposition de 2011. Seulement le centre des impôts n'a jamais reçu ma déclaration et je dois donc la refaire.
Voici mon contexte :
Je suis salarié depuis le 26 octobre dernier en CDI. L'année dernière j'ai effectué un stage de 6 mois en temps plein (Avril - Octobre 2011) ainsi qu'un stage a temps partiel (Janvier - Mars 2011).

- 1ère déclaration : Lors de ma première déclaration, pour la demande de prime pour l'emploi, j'ai déclaré le nombre d'heure travaillé en 2011.

- 2ème déclaration (celle-ci) : J'ai entendu dire que la loi Tepa me permettait de déduire 3x le smic maximum sur mes revenu de 2011 vu qu'il s'agissait de stage. (Biensur j'ai perçu plus de 3x le smic en stage).

Je voulais savoir si ces informations sont correcte et si t-elle est le cas, comment déduire 3x le smic sur la déclaration d'impôt (quelle(s) case(s) ?)

Merci pour votre aide.

Cordialement
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2 réponses

antix Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 23
4 oct. 2012 à 20:39
Pour le nombre d heure oui. Pour enlever les 3 fois le smic c est seulement pour les étudiant sui ont été rattaché au foyer fiscal de leur parent
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
4 oct. 2012 à 21:09
En dehors de la réponse sur la déduction de 3 smic réservée aux étudiants rattachés qui est fausse, vous n'êtes pas concerné :(

Cette exonération ne concerne pas les stagiaires qui ne sont par définition pas rémunérés mais reçoivent une indemnité de stage.

L'exonération s'applique pour les jobs d'étudiants, mais en dehors des études (mcdo le soir par exemple) et pour des rémunérations.
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faux ...
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
24 avril 2013 à 23:01
super constructif comme remarque, merci d'étayer car j'ai en stock les textes qui prouvent ce que j'ai dit à l'époque :)
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