PPE - Loi Tepa - Déduction 3x le smic
scarabaeus
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 24 avril 2013 à 23:01
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 24 avril 2013 à 23:01
A voir également:
- PPE - Loi Tepa - Déduction 3x le smic
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Salaire 24h semaine smic - - Juridique et social
- Smic mineur - - Stages et apprentissage
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
2 réponses
antix
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6 octobre 2012
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4 oct. 2012 à 20:39
4 oct. 2012 à 20:39
Pour le nombre d heure oui. Pour enlever les 3 fois le smic c est seulement pour les étudiant sui ont été rattaché au foyer fiscal de leur parent
elricjean2
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4 oct. 2012 à 21:09
4 oct. 2012 à 21:09
En dehors de la réponse sur la déduction de 3 smic réservée aux étudiants rattachés qui est fausse, vous n'êtes pas concerné :(
Cette exonération ne concerne pas les stagiaires qui ne sont par définition pas rémunérés mais reçoivent une indemnité de stage.
L'exonération s'applique pour les jobs d'étudiants, mais en dehors des études (mcdo le soir par exemple) et pour des rémunérations.
Cette exonération ne concerne pas les stagiaires qui ne sont par définition pas rémunérés mais reçoivent une indemnité de stage.
L'exonération s'applique pour les jobs d'étudiants, mais en dehors des études (mcdo le soir par exemple) et pour des rémunérations.
elricjean2
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16 juin 2014
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24 avril 2013 à 23:01
24 avril 2013 à 23:01
super constructif comme remarque, merci d'étayer car j'ai en stock les textes qui prouvent ce que j'ai dit à l'époque :)