Interdiction de sortie de territoire

Déja, vous avez la convention de la Haye qui vous protège en ce qui concerne les enlèvement, le respect d'un jugement traitant de la séparation, divorce des parents, garde des enfants.
Ensuite, je pense que cela relève plus du bluff car il doit le savoir et il ne sera pas en sécurité en Tunisie si il enlève l'enfant puisque la convention de la Haye donnera obligation aux autorités Tunisienne de reprendre l'enfant en vertu d'une décision judiciaire.
En attendant de faire le référé, que votre fille ne lui donne plus l'enfant et le référé, elle peut le faire en 48 heures avec son avocat si il y a urgence, voir une semaine.
Comme elle est en instance de divorce, il faudrait faire accélérer ce divorce afin qu'elle puisse détenir un jugement en bonne et du forme
Enfin, es ce que votre ex futur gendre travaille en France ?
La convention de la Haye
http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/enlevement-parental-12063/source-les-conventions-applicables-conventions-bilaterales-21128.html#4

TUNISIE :
Convention franco-tunisienne du 18 mars 1982.

La France et la Tunisie sont liées par une la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde des enfants, de droit de visite et d'obligations alimentaires signée à Paris le 18 mars 1982 et entrée en vigueur le 1er juillet 1983.

Cette convention énonce en son article 5 Chapitre II, une coopération judiciaire spécifique en matière de garde des enfants et de droit de visite, et fixe à l'article 6, les attributions des autorités centrales des deux Etats qui doivent notamment :
- se prêter mutuellement leur concours pour la recherche sur leur territoire et la localisation des enfants déplacés
- prendre ou faire prendre toute mesure propre à assurer la remise volontaire des enfants ou à faciliter une solution amiable
- prendre ou faire prendre toute mesure propre à faciliter l'exercice du droit de visite.

A défaut de remise volontaire, ou plus généralement si aucune solution amiable n'a été trouvée, il appartient à l'autorité centrale de saisir, par la voie de son ministère public, l'autorité judiciaire compétente.

La demande formée portera sur la remise de l'enfant ou aura pour objet de rendre exécutoires dans l'Etat requis, les décisions exécutoires dans l'Etat requérant.

Il est fait obligation aux autorités judiciaires
- de statuer d'urgence, l'article 9 de la convention mentionnant un délai de 6 mois à compter de leur saisine, au delà duquel l'autorité centrale de l'Etat requis doit informer l'autorité centrale de l'Etat requérant du déroulement de la procédure
- de statuer en priorité sur la demande de remise de l'enfant, lorsqu'elles sont également saisies d'une action en modification de l'attribution du droit de garde d'un enfant déplacé ou retenu illicitement. (article 11).

La décision de remise immédiate de l'enfant intervient à titre conservatoire et doit être prononcée dès lors qu'il n'est pas établi que :
1°- la personne à qui la garde était confiée avant le déplacement n'exerçait pas effectivement ou de bonne foi, le droit de garde
2°- la remise de l'enfant serait de nature à remettre gravement en cause sa santé ou sa sécurité en raison de la survenance d'un événement de gravité exceptionnelle depuis l'attribution de la garde.

L'article 4 de la convention énonce les conditions de la reconnaissance ou de l'exécution des décisions judiciaires rendues dans l'un des deux Etats, en matière de garde des enfants et de droit de visite, et l'autre Etat ne peut les refuser si le tribunal de l'Etat qui a rendu la décision est celui de la résidence commune effective des parents, ou de la résidence du parent avec lequel l'enfant vit habituellement.( article 10).

MES PETITES FILLES SONT NEES EN FRANCE DE MERE FRANCAISE ET DE PERE FRANCAIS TUNISIEN ONT ELLES AUSSI LA DOUBLE NATIONNALAITE
SACHANT QUE POUR L INSTANT ELLES N ONT PAS DDE PASSEPORT TUNISIEN SEULEMENT UNE CI ET PASSEPORT FRANCAIS

Donc, votre gendre n'a aucune raison de quitter le territoire et surtout, meme si il le faisait, il encourt de grave probleme
Donc, faites juste l'interdiction de sortie de territoire et patientez, les divorces sont souvent douloureux pour tout le monde.

bjr a tous oui pas besoin d autorisation pour faire l autorisation pour un passeport a la mére ; mon mari la fait sans que je soit au courant